Carte grise pour changement de nom

Carte grise en ligne pour un changement de statut matrimonial

Modifiez le nom sur votre carte grise en ligne

Il est nécessaire de posséder une carte grise à jour pour votre véhicule. Afin de réaliser toutes les demandes de modification souhaitées, notre site de carte grise en ligne reconnu par le Ministère de l’Intérieur est à votre disposition et vous accompagne dans toutes vos démarches administratives. Inutile de vous déplacer en préfecture pour actualiser votre certificat d’immatriculation !

Depuis 2009 et l’intronisation du nouveau système d’immatriculation, le SIV, certaines démarches relatives aux cartes grises ne sont plus accessibles qu’à travers des plateformes telles que Carte Grise en Ligne CCSL. En vous munissant des informations et documents adéquats, vos demandes peuvent être traitées rapidement et efficacement de la sorte.

A la suite d’un mariage ou d’un divorce, il est indispensable d’entériner ce changement de statut matrimonial sur votre certificat d’immatriculation. La modification du nom sur la carte grise peut se faire très simplement en ayant recours à notre interface.

Procédure pour un changement de statut matrimonial

Un changement de votre statut matrimonial implique de le répercuter sans attendre sur votre carte grise en ajoutant, supprimant ou modifiant un nom qui y apparaît. Tant que cela n’implique pas de changement de titulaire, votre demande a l’avantage d’être exonérée des taxes habituelles.

Plusieurs cas de figure distincts peuvent être traités avec notre service de carte grise en ligne. Les véhicules des nouveaux époux entrant dans la communauté après leur union devront voir leur carte grise modifiée pour comporter leurs deux noms.

En cas de divorce, l’un des deux noms pourra être enlevé du certificat d’immatriculation cette fois. L’ancienne épouse pourra également reprendre son nom de jeune fille sur sa carte grise. Toutes ces opérations sont susceptibles d’être effectuées simplement avec notre interface en ligne.

Quelles informations pour un changement de statut matrimonial ?

Un changement de statut matrimonial via notre site de carte grise en ligne peut être réalisé facilement. Il suffit pour cela de remplir les champs d’information successifs du formulaire dédié. Vous seront demandés à ce titre le numéro d’immatriculation du véhicule, son genre et votre département de résidence.

Sans ces informations, votre demande ne pourra pas aboutir. Et afin de connaître le prix d’un changement de nom sur votre carte grise, nous vous proposons d’utiliser notre calculateur en ligne. Celui-ci vous permettra d’anticiper le coût total de votre demande.

Quels sont les documents requis pour cette démarche ?

Pour que votre dossier de changement de statut matrimonial soit pris en charge sans attendre, plusieurs documents doivent par ailleurs nous être transmis en version numérique. Figurent parmi eux un justificatif de domicile de moins de six mois, le certificat d’immatriculation ainsi qu’une preuve de contrôle technique.

En fonction de votre situation, d’autres justificatifs sont à joindre à votre dossier. Pour un changement faisant suite à une union, le livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage est à fournir. Si la modification du nom sur le certificat d’immatriculation est liée à un divorce, le jugement rendu, l’acte de séparation des biens ou la convention de partage est alors nécessaire.

Finaliser votre dossier en ligne

Vous avez rempli entièrement le formulaire en ligne correspondant et envoyé une copie numérique de tous les documents demandés ? Votre dossier est maintenant finalisé ! Il ne vous reste plus qu’à attendre la livraison de votre carte grise modifiée, incluant désormais le changement de votre statut matrimonial.

Avec notre service de modification de carte grise en ligne, un dossier finalisé est pris en charge de manière rapide. Le changement de statut matrimonial est une opération relativement simple, vous recevrez donc par la poste à votre domicile le certificat d’immatriculation modifié dans des délais assez brefs.

Le coût d’un changement de statut matrimonial

En 2020 un changement de statut matrimonial avait un coût variable en fonction de votre situation. Si la carte grise était celle d’un véhicule acquis avant le mariage, cette mise à jour se faisait sans frais autres que ceux d’acheminement. Si l’achat avait eu lieu une fois les époux mariés, la taxe fiscale devait être acquittée. En 2021 le tarif est fixe, vous devez dans tous les cas vous acquitter de la taxe fixe à 11€ (Y4) et la redevance d’acheminement à 2.76€ (Y6). Enfin le prix de notre prestation de service pour un changement de statut matrimonial est de 29,90 €.

En cas de divorce, la démarche est là encore gratuite (hormis la redevance d’acheminement). Quoi qu’il en soit, vous pourrez profiter de facilités de paiement pour votre carte grise en ligne par le biais de notre plateforme, puisque celui-ci inclut la possibilité de régler en trois ou quatre fois toutes vos dépenses liées aux demandes de certificat d’immatriculation (pour un minimum de 50€ de commande).

Vos démarches administratives simplifiées

Faire une demande de changement de nom ou de toute autre procédure sur Carte Grise en Ligne CCSL est un moyen simple et pratique de réaliser depuis chez vous toutes les démarches administratives concernant votre certificat d’immatriculation.

Nous à votre écoute pour répondre à toutes vos questions relatives à la modification de votre carte grise. Du lundi au vendredi, notre service d’assistance est joignable par téléphone au 04 99 13 34 54.

Changement de statut matrimonial : questions et réponses