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La carte grise est un élément obligatoire pour tout automobiliste qui circule sur les routes françaises. C’est la pièce d’identité de votre véhicule. En cas de perte, de vol ou encore de détérioration, il est essentiel de faire immédiatement une demande de duplicata sous 30 jours afin de vous éviter, en cas de contrôle des forces de l’ordre, une amende forfaitaire de 135 euros de 4ème catégorie. L’équipe CCSL vous explique tout afin de faciliter vos démarches.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ou la refaire suite à une perte, un vol ou une détérioration?
Certains justificatifs pour l’obtention de votre carte grise peuvent varier selon la nature de la demande. Mais que ce soit pour la perte, le vol ou encore la détérioration de votre certificat d’immatriculation, sachez que seul le titulaire de la carte grise à refaire peut demander un duplicata. Dans le cadre d’une location auprès d’un professionnel de l’automobile (leasing), seul ce dernier peut émettre la demande, à moins qu’il ne vous fournisse un mandat d’immatriculation vous autorisant à faire vous-même les démarches.
Pour ce faire, différentes informations personnelles sont à renseigner à travers notre formulaire en ligne de demande de duplicata.
Parmi les données à nous transmettre figurent le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, sa date de mise en circulation, le type de véhicule en question, sa puissance fiscale et son énergie (diesel, électrique, etc.). Toutes ces informations sont nécessaires pour éditer une nouvelle carte grise mais n’influent pas pour autant sur le prix de votre duplicata. En effet, depuis 2021, les conditions ont changées pour laisser place à un tarif unique et non plus à un tarif en fonction du prix du cheval fiscal de la région de votre lieu de résidence.
Un duplicata a exactement la même valeur légale que votre carte grise originale.
Les justificatifs incombant à tous les cas de figure
Peu importe la situation, pour prétendre à un dossier complet il vous faudra fournir les pièces suivantes: 
- Copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture edf, eau ou téléphone, avis d’imposition, attestation d’hébergement …)
- Cerfa de demande de certificat d’immatriculation avec la case “duplicata” cochée
- Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
- Copie du contrôle technique en cours de validité si le véhicule concerné a plus de 4 ans
Carte grise perdue
Il faudra rajouter aux documents précédant une déclaration de perte que vous aurez, au préalable, complétée et signée.
Carte grise volée
La déclaration de vol ou le procès-verbal de la plainte déposée devra se rajouter aux pièces précédentes. Elle devra également être intégralement complétée et contenir la signature et le cachet de la police.
Carte grise détériorée / abîmée
En cas de détérioration, il vous faudra joindre la copie recto verso de votre carte grise qu’elle soit abîmée, illisible ou même déchirée.
Est-ce que le duplicata du certificat d’immatriculation est payant et si oui quel est son prix pour la refaire ?
Comme nous l’avons vu plus haut, le coût du duplicata de votre nouveau certificat d’immatriculation se fait autour d’un tarif unique depuis 2021, cependant, ce tarif diverge selon votre système d’ immatriculation.
Ancien système d’immatriculation des véhicules (FNI):
Si vous êtes toujours sous l’ancien système FNI, vous devrez impérativement passer au nouveau système d’immatriculation (SIV). De ce fait, vous ne payerez que la redevance d’acheminement y5 d’un montant de 2,76 euros.
Nouveau système d’immatriculation des véhicules:
Dans le cas de figure du SIV, s’ajoutera au montant de la redevance d’acheminement y5 celle de la taxe de gestion y4 dont le coût est de 11 euros. Vous aurez donc à payer un montant total de 13,76 euros.
A qui s’adresser pour une demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation ?
Il y a plusieurs possibilités pour refaire une carte grise
Depuis quelques années, il n’est plus possible d’aller aux guichets des préfectures et sous-préfecture pour la délivrance d’un duplicata concernant votre véhicule. Vous pouvez toujours vous y rendre mais seulement pour utiliser les bornes (ou points numériques ) si vous n’avez pas accès à internet depuis votre domicile.
A la place, l’état à mis en place le site de l’ANTS duquel vous pourrez effectuer toutes vos démarches. Mais il n’est parfois pas simple de passer par ce genre de site sans pouvoir obtenir de l’aide en cas de questions.
Si votre véhicule est loué à un professionnel de l’automobile, c’est ce dernier qui doit faire la demande de duplicata de votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez aussi le faire par vous-même mais dans ce cas, comme nous l’avons évoqué plus haut, le professionnel agréé en question devra vous remettre un mandat d’immatriculation (sous forme de cerfa) dûment complété et signé par ses soins.
Notre site en ligne CCSL, agrée par le ministère de l’intérieur et le Trésor public, vous offre plusieurs avantages. En effet, l’envoi du dossier se fait directement sur notre plateforme.
Assistance et suivi de dossier
Dès réception du dossier complet, vos documents seront directement traités et vous recevrez sous 24H votre certificat d’immatriculation provisoire (CPI) pour rouler en toute quiétude le temps que nous nous chargions d’envoyer le tout à l’Imprimerie Nationale. Il ne vous restera plus qu’à attendre la livraison de votre duplicata de carte grise à domicile qui vous sera adressé par la poste sous pli suivi et sécurisé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés généralement. Pour connaître l’état d’avancement de cette opération, vous pouvez vous connecter à votre espace utilisateur et suivre facilement votre dossier.
Si vous avez besoin d’assistance dans la réalisation d’une démarche administrative pour votre carte grise en ligne, vous avez également la possibilité de contacter notre service téléphonique au 04 99 13 34 54 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Questions liées au duplicata de carte grise
Une fois votre demande de duplicata effectuée, la procédure ne peut pas être interrompue si vous retrouvez votre carte grise perdue ou volée. L’original du certificat d’immatriculation (appelé primata) ne sera plus valide : il vous faudra le détruire et utiliser seulement le duplicata délivré.
Une nouvelle immatriculation vous sera délivrée avec le duplicata, ce qui impliquera un changement de vos plaques.
Un duplicata de carte grise a la même valeur que l’original et deviendra il n’a donc pas de durée définie. Vous pourrez l’utiliser aussi longtemps que le véhicule correspondant. Bien entendu, si un changement survient comme par exemple un changement d’adresse, une modification du statut matrimonial, il vous faudra alors faire corriger votre carte grise.
Si vous n’avez plus en votre possession le certificat d’immatriculation d’un véhicule acheté en crédit-bail ou en leasing, une demande de duplicata est nécessaire. Vous devrez alors contacter l’organisme prêteur qui réalisera les démarches requises.
