La carte grise est un document qui atteste de l’identité d’un véhicule et de son propriétaire et qui permet de circuler en toute légalité. Pour cela, en cas de perte ou de vol, il est primordial de réagir promptement afin d’éviter d’éventuels problèmes administratifs ou juridiques. Découvrez ici les démarches à suivre pour rester en sécurité et protéger votre véhicule.
Sommaire
Signaler la perte ou le vol
La carte grise contient des informations importantes sur un véhicule ainsi que sur son propriétaire. Ce sont entre autres le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques ou encore les coordonnées du propriétaire. En cas de perte ou de vol de ce précieux document, il est essentiel de déclarer immédiatement l’incident pour éviter toute utilisation frauduleuse du véhicule.
En réalité, une carte grise volée ou égarée pourrait être utilisée pour commettre des actes illicites. Dans ce cas, c’est la responsabilité du propriétaire du véhicule qui est engagée s’il n’a pas signalé l’incident. De même, en cas de contrôle routier, vous serez en défaut d’avoir un document à jour et pourrait être verbalisé ou même recevoir une amende.
Ainsi, une déclaration rapide vous permet de faire un duplicata. Il est donc possible de faire sa carte grise avec l’ants et d’éviter ainsi toute modification ou autre contrainte administrative liée à l’absence de ce document.
La déclaration peut se faire dans un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. En cas de vol, elle est impérative. En cas de perte par contre, cette première démarche n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée pour se protéger.
Faire une demande de duplicata
Après avoir signalé la perte ou le vol de votre carte grise, vous pourrez alors passer à l’étape suivante qui est la demande du duplicata. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour gagner du temps. Vous devez néanmoins disposer d’un compte personnel sur le site pour faire la demande.
La demande du duplicata de la carte grise peut se faire aussi en préfecture ou sous-préfecture. Pour cette option, vous devez prendre un rendez-vous au préalable et vous rendre en personne avec les documents requis.
Fournir les documents nécessaires pour la demande
Que ce soit en ligne ou présentiel sur rendez-vous, plusieurs documents sont nécessaires pour la demande du duplicata de votre carte grise. Il s’agit d’abord du récépissé de déclaration de perte ou de vol. C’est le document que vous aurez reçu lors de votre passage à la police ou à la gendarmerie.
Vous devez aussi disposer d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeports, etc.) et d’un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’électricité ou quittance de paiement de loyer). Il est aussi indispensable de remplir et de joindre le formulaire cerfa n° 13750 qui est disponible sur le site de l’ANTS ou à la préfecture.
La quittance de paiement de la taxe de duplicata est le dernier document qui accompagne la demande. Son montant varie selon le type de véhicule ainsi que du département. Cependant, ce n’est qu’un coût forfaitaire, moins de 3 € dans certains cas.
Une fois que votre demande de duplicata est acceptée, vous recevez votre nouvelle carte grise à votre adresse. Cela peut prendre de quelques jours à quelques semaines selon les délais de traitement. Vous serez informé par mail lorsque votre carte grise sera envoyée.
Conduite à tenir si la carte grise est utilisée de manière frauduleuse
En attendant la demande du duplicata et l’établissement de la nouvelle, vous devrez prendre des mesures immédiates si votre carte grise égarée est utilisée pour commettre des actes frauduleux. Vous devez absolument informer les autorités compétentes que votre carte grise a été utilisée à votre insu et fournissez-leur toutes les informations nécessaires pour aider à résoudre la situation.
Par ailleurs, dans le cas où un délit serait commis avec votre véhicule, il peut être utile d’avoir une preuve de votre déclaration de vol ou de perte pour vous exonérer de toute responsabilité. Assurez-vous également que votre assureur est au courant de la situation, car cela peut avoir un impact sur votre couverture en cas d’incident.
