En France, comme pour tous véhicules à moteurs, toutes les motocyclettes doivent être obligatoirement immatriculées et chaque conducteur doit posséder la carte grise, ou certificat d’immatriculation de son deux roues. La seule exception concerne les vélos. Que votre moto soit neuve, d’occasion, ou de collection, il vous faudra entreprendre les démarches au plus tôt (1 mois maximum à compter de la date inscrite sur le certificat de cession) afin d’éviter d’éventuels problèmes d’assurance, ou avec les forces de l’ordre. Découvrez comment faire votre carte grise moto en ligne sur CCSL.
Sommaire
À quoi sert votre carte grise ?
Bien évidemment, vous savez pertinemment que la carte grise vous sera demandée en cas de contrôle par les forces de l’ordre, que ce soit des policiers, des gendarmes ou même des CRS. Si vous ne l’avez pas en votre possession, vous risquez une amende de 4ème catégorie ce qui signifie que vous devrez payer au minimum 135 euros. Cela sera également le même montant, si vous avez oublié de faire le changement d’adresse sur votre carte grise. Votre certificat d’immatriculation ne vous sera pas utile uniquement en cas de contrôle. En effet, votre garagiste peut aussi vous la demander avant de vous facturer des prestations de réparations avec changement de pièces. Sachez que de la même manière, vous pouvez vous en servir, si vous comptez acheter vous-même vos pièces, notamment sur internet pour les payer moins cher. Vous ne serez toutefois pas obligés de l’utiliser à chaque fois puisque certains sites peuvent aussi vous aider à trouver la dimension des pneus de votre moto par exemple, tout simplement en entrant votre plaque d’immatriculation dans leur moteur de recherche. Vous saurez alors si la pièce est bien compatible avec votre moto.
MTL, MTT1 ou MTT2 : Les différentes catégories de moto
MTL, MTT1 ou MTT2 : Les différentes catégories de motoEn matière de motocyclette, il y a 3 grands types de motos liés aux caractéristiques techniques de celles-ci et définit par l’administration.
Motocyclette légère: Elle est aussi appelée MTL. Cette catégorie est généralement réservée aux mineurs de 16 ans et plus, ne pouvant conduire des voitures ou motos plus puissantes. Elles concernent tous les deux roues motorisés (scooters, cyclomoteurs, motos) de plus de 50cm3 et se distinguent en fonction de leurs caractéristiques puisqu’elle ne peuvent pas excéder une puissance maximale nette de 11 KW (15 chevaux) avec un rapport puissance poids de 0,1 KW/kg et 125 cm3 de cylindrée.
Les motos MTT1: dites intermédiaires ont une puissance comprise entre 12 et 25 KW ( 15 à 34 chevaux ) et un rapport puissance / poids inférieur à 0,16 KW/kg. Leur cylindrée est au minimum de 125 cm3 et ne dépasse pas 600 cm3. Ses motos MTT1 sont donc réservées au plus de 18 ans – 21 ans possesseur d’un permis A.
MTT2: Ce sont les motos de type 2 considérées comme des grosses motos. Elles ont une puissance supérieure à 25 KW – et donc un rapport puissance poids supérieur à 0,16 KW – et leur cylindrée va au-delà des 600 cm3. Les MTT2 sont réservées au plus de 21 ans détenteur d’un permis A2 pendant plus de 2 ans et ayant eu une formation de 7 heures dispensée par une école de conduite.
Comment est calculé le prix d’une carte grise de moto ?
La carte grise moto, ou certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tout véhicule à moteur. Celui-ci est payant, et son prix varie d’un véhicule à un autre . Plusieurs éléments sont pris en compte :
Genre national de la moto
(MTL, MTT1 ou MTT2) : s’il s’agit d’une moto de moins de 125 cm3, inférieure ou supérieure à 600 cm3, ainsi que la puissance administrative nationale précise.
Le type de démarche
Si c’est une première immatriculation ou un changement de propriétaire. Dans le cas d’une moto d’occasion, sa date de première mise en circulation sera prise en compte.
La taxe régionale:
Cette taxe y1 fixée chaque année par la région est calculée en fonction de votre lieu de résidence ainsi que de la puissance fiscale de votre véhicule.
Quel est le prix du cheval fiscal pour une carte grise moto ?
Le prix d’un cheval fiscal pour une moto est le même que pour une automobile, il est fixé par la région dans laquelle vous vivez. CCSL vous propose de consulter le tableau des tarifs par région ici. Dans le cadre d’une carte grise pour une moto ce montant sera divisé par 2.
La taxe fixe:
Elle est aussi appelée taxe de gestion y4 et sert à régler les frais de dossier d’un montant de 11 euros, engendrés par le coût de production de votre certificat d’immatriculation.
La redevance d’acheminement:
D’un montant de 2,76 euros, cette taxe y5 couvre le montant de l’expédition de votre nouvelle carte grise, directement à votre domicile, par pli suivi et sécurisé votre certificat d’immatriculation
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Qu’est-ce qu’il faut comme papiers / documents pour faire une carte grise ?
Certains documents obligatoires sont à rassembler et envoyer pour faire votre certificat d’immatriculation
- Copie de l’ancienne carte grise barrée, signée et horodatée par l’ancien titulaire
- Mandat d’immatriculation Cerfa N° 13757*03 rempli et signé ( afin de nous autoriser à faire les démarches à votre place)
- Certificat de demande d’immatriculation Cerfa N° 13750*05
- Certificat de déclaration de cession d’un véhicule Cerfa N° 15776*01. Ce dernier doit être rempli et signé par l’acheteur et le vendeur
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité tel une carte d’identité, passeport, carte de séjour…
- Copie de l’attestation d’assurance
- Copie du permis de conduire valable et en accord avec la catégorie de moto dont vous souhaitez faire la carte grise
- Justificatif de domicile de mois de 3 mois type facture, edf, téléphone, quittance de loyer ou encore attestation d’hébergement
- certificat de demande d’immatriculation Cerfa N° 13750*05
- mandat d’immatriculation Cerfa N° 13757*03 afin de nous autoriser à faire les démarches à votre place
- Copie du permis de conduire valable en accord avec la catégorie de moto dont vous souhaitez faire la carte grise
- Copie d’une attestation d’assurance
- Copie d’une pièce d’identité comme une carte d’identité, un passeport ou encore un titre de séjour
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois type facture eau, edf, téléphone ou encore attestation d’hébergement
Si la moto que vous avez acheté à plus de 30 ans, vous pourrez bénéficier d’une carte grise de moto de collection. Il vous faudra fournir :
- La carte grise barrée de l’ancien propriétaire : contenant la mention “vendu le…” ou “cédé le…” suivi de la date et l’heure de la vente et signée par l’ancien propriétaire.
- Une attestation établie par le constructeur, son représentant ou par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) : Celle-ci a les mêmes fonctions qu’un Cerfa.
- formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa N° 13750*05 en cochant la mention “certificat”
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois type factures eau, edf, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition
- Copie d’une pièce d’identité tel que carte d’identité, passeport, titre de séjour…
- Attestation d’assurance
- Mandat d’immatriculation Cerfa N° 13757*03 nous autorisant à réaliser les démarches à votre place
À noter : une moto bénéficiant d’une carte grise de collection ne pourra pas faire l’objet d’une demande de carte grise classique à moins de rendre votre véhicule conforme aux dispositions de l’article R. 321-15 du code de la route.
Quels délais pour les démarches d’immatriculation d’un deux roues ?
Vous disposez d’un mois après la date d’achat de votre moto pour faire vos démarches de carte grise. Si vous dépassez cette période et que vous subissez un contrôle routier, vous pourriez écoper d’une amende forfaitaire de 135 euros pouvant atteindre 750 euros. Fait encore plus important, si vous êtes impliqué dans un accident de la route après la période légale d’un mois, votre assurance pourrait ne pas vous couvrir.
Les délais d’obtention
L’obtention de votre carte grise ne se fait pas instantanément. Vous la recevrez directement chez vous. En attendant de la recevoir, vous disposez d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable un mois, et permettant de rouler sur l’ensemble du territoire Français.
Les délais d’obtention de votre carte grise dépendent de plusieurs facteurs. Si vous effectuez vos démarches par vous-même, le délai est d’environ 7 jours ouvrés, si toutefois :
- Votre dossier est complet et ne nécessite pas de pièces supplémentaires
- Les services ne croulent pas sous les demandes
Sachez qu’en passant par notre service de carte grise en ligne, vos démarches sont simplifiées et vous bénéficiez d’un délai de traitement plus court (entre 4 et 5 jours ouvrés).
Quels sont les avantages des cartes grises motos ?
La taxe régionale, qui est l’élément le plus cher d’une carte grise, est le produit du nombre de CV fiscaux d’un véhicule, multiplié par le prix du cheval fiscal fixé par chaque région. Les motos sont nettement avantagées, car elles ne payent que la moitié de cette taxe. Leur carte grise est donc deux fois moins chère qu’une carte grise de voiture à puissance équivalente.
Les motos sont également exemptées de malus écologique pour les véhicules les plus pollueurs. Mais il va falloir rester vigilant car le gouvernement souhaiterait éventuellement imposer un malus écologique aux motos dans les années à venir. L’équipe CCSL vous informera dès que des nouvelles mesures seront prises.
Bonus pour les motos de plus de 10 ans : encore un disparu
Il n’y a à ce jour aucune explication concernant la disparition du bonus pour les motos âgées de plus de 10 ans. Ce bonus permettait d’acheter un véhicule ancien et de bénéficier d’une carte grise à moitié prix. Cumulée avec la réduction de 50% de la taxe régionale, cela rendait donc le prix de ces cartes grises très peu cher.
Il est fort probable que cette décision ait été prise dans un but de préservation de l’environnement. Les motos sont souvent des véhicules de grosse cylindrée très polluants. En rendant une carte grise de moto de plus de 10 ans moins attractive financièrement, les motocyclistes pourraient se rabattre sur des modèles plus récents et moins polluants.
Les cartes grises de motos neuves sont-elles moins chères ?
Les cartes grises de motos neuves sont-elles moins chères ?Les cartes grises de motos neuves et anciennes sont donc désormais au même prix pour la plupart des véhicules. Cependant, certaines cartes grises de motos neuves sont moins chères. C’est le cas des deux roues électriques, qui commencent à se démocratiser. Ces motos non polluantes bénéficient d’une immatriculation sans taxe régionale ni aucun malus lié à la cylindrée. Le prix de ces cartes grises est donc réduit à la taxe fixe, les frais de gestion de dossier, et les frais d’envoi du document.
Si vous souhaitez obtenir une carte grise de moto pas chère, intéressez-vous donc aux motos électriques !
Comment simuler le coût de sa carte grise de moto ?
Si vous avez une moto en vue, mais que vous voulez savoir combien vous coûtera sa carte grise, rien de plus simple. Il vous suffit de vous rendre sur notre plateforme en ligne agréée par le Ministère de l’Intérieur. Nous mettons à votre disposition un simulateur de coût de carte grise moto gratuit.
Pour ce faire, il vous suffit de choisir le simulateur adapté à vos démarches et de suivre les consignes indiquées. Généralement, vous aurez besoin d’entrer la plaque minéralogique de votre véhicule et d’indiquer votre lieu de résidence.
Comment et où faire une carte grise pour une moto ?
Depuis 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération, il n’est plus possible d’effectuer sa demande de carte grise auprès de sa préfecture locale. Toutes les démarches s’effectuent désormais en ligne. Pour cela, vous pouvez soit effectuer les démarches vous-même via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit vous faire aider par une entreprise agréée telle que la nôtre. Que ce soit pour une voiture ou une moto, les démarches administratives restent les mêmes.
S’adresser à l’ANTS:
Depuis qu’il n’est plus possible de se rendre en préfectures ou sous-préfectures pour toutes les démarches concernant les cartes grises, l’agence nationale pour les titres sécurisés vous permet de faire votre demande directement en ligne. Bien que cela semble pratique, il faut savoir que les délais peuvent parfois être plus longs qu’annoncés et que ce site vous impose le paiement immédiatement et en un seul règlement. Le prix total d’un certificat d’immatriculation pour votre carte grise moto pouvant être élevé, le paiement en une seule fois peut vite devenir une contrainte pour votre budget.
CCSL carte grise en ligne
En vous adressant à notre équipe, fini les délais à rallonge et autres contraintes. Notre site en ligne vous permets de faire une demande de carte grise moto en quelques clics dans les meilleures conditions et avec de nombreux avantages à savoir:
- D’envoyer votre dossier par mail
- Suivre l’avancement de votre dossier via votre espace personnel
- payer en 2 ou 3 fois par carte bancaire
- Vous rendre, selon votre lieu d’habitation, à notre agence de Ganges près de Montpellier pour régler directement.
- Payer par chèque. ATTENTION, le déclenchement du traitement de votre dossier se fera à réception dudit chèque.
- Profiter d’une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 10h à 12h pour toutes questions concernant l’avancement de votre dossier.
Attention ! Seul un dossier complet sera traité.
