Carte grise voiture

Où sont enregistrées les immatriculations des voitures en France ?

Depuis 2009, toute nouvelle immatriculation de voiture est enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, ou SIV. Les véhicules enregistrés auprès du SIV se repèrent grâce à leur numéro de plaque au format “AB 123 CD”. Cette base de données remplace le Fichier National des Immatriculations, dont le format de numéro de plaque était “12 ABC 34”.

• Le SIV intègre autant les immatriculations de véhicules neufs jamais immatriculés auparavant, que celles des véhicules d’occasion, achetés en France comme á l’étranger.

Quels sont les délais pour faire sa carte grise de voiture ?

Vous disposez d’un mois à partir de la date d’achat ou de cession d’une voiture pour effectuer votre demande de carte grise. La date figurant sur la facture du vendeur ou sur la carte grise barrée est prise en compte pour déterminer ce délai. Passé la date butoir, vous encourez une contravention de catégorie 4, au tarif forfaitaire de 135 €.

À savoir : Seul le passage d’une carte grise de voiture classique à une carte grise de collection n’a pas de délai imposé, car vous êtes libres ou non d’effectuer cette démarche à votre guise.

Combien coûte une carte grise de voiture ?

Le prix d’une carte grise varie considérablement d’une voiture à une autre. Cela est dû aux différents éléments entrant dans le calcul de votre certificat d’immatriculation :

• Le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture
• Votre lieu de résidence
• Le carburant consommé par votre voiture
• Son taux de rejet de CO2
• La date de première immatriculation du véhicule

En prenant en compte ces différents éléments, votre carte grise peut être très peu chère grâce notamment à des bonus écologiques, ou très chères s’il s’agit d’un véhicule polluant. Nous vous invitons à lire notre article consacré au calcul du prix d’une carte grise pour de plus amples informations.

La carte grise d’une voiture diesel

Les voitures diesel sont très populaires en France. Pendant de nombreuses années, le gouvernement français a poussé à l’achat de ces véhicules. De plus, le carburant diesel est moins cher que l’essence. Cependant, il a été découvert que le diesel est très mauvais pour la santé publique, dû à la production de nombreuses particules fines. Ainsi, les voitures diesel sont dépourvues de tout avantage concernant le prix de leur carte grise. Au contraire, ces véhicules tombent très souvent sous le coup de malus écologique qui peuvent être coûteux. De plus, tout véhicule utilisant du diesel est dans l’incapacité d’obtenir une vignette Crit’Air 1 les autorisant à circuler pendant les périodes de pics de pollution en Zones à Faibles Émissions (ZFE).

La carte grise d’une voiture essence

Les véhicules essence sont toujours très populaires en France. Les modèles les plus récents sont suffisamment performants en matière de rejet de CO2 pour éviter les malus écologiques. Certains modèles peuvent également accéder à la vignette Crit’Air 1. Cependant, les modèles les plus puissants sont toujours sujets à la taxe additionnelle sur les grosses cylindrées.

La carte grise d’une voiture dite “propre”

De plus en plus d’automobilistes français se sont convertis aux véhicules dits “propres” :

• hybrides
• GPL
• à hydrogène
• au superéthanol E85

Ces véhicules sont une véritable avancée en termes de réduction de la pollution et des émissions nocives. De ce fait, la plupart des régions prennent des mesures afin de permettre aux voitures dites “propres” de bénéficier de cartes grises moins chères. Ainsi, la grande majorité des régions françaises exonèrent ces véhicules de taxe régionale, qui est la taxe la plus chère d’une carte grise de voiture, à l’exception :

• De la Bretagne et du Centre-Val de Loire : 50 % d’exonération de la taxe régionale
• Des Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) : aucune exonération de la taxe régionale.

La carte grise d’une voiture électrique

Les voitures électriques sont les grandes gagnantes lorsqu’il s’agit du prix de la carte grise. En effet, ces voitures sont totalement exonérées de taxe régionale.

De plus, le gouvernement et les localités offrent des bonus à l’achat de ces véhicules, ce qui les rend très attractifs.

• Pour une carte grise pas chère, investir dans une voiture électrique est un excellent choix !

 La carte grise d’une voiture de collection

Lorsqu’une voiture atteint 30 ans depuis sa date de première circulation, celle-ci peut prétendre à une carte grise de collection. Ces cartes grises sont très peu chères, et offrent d’autres avantages. Par exemple, les voitures de collection peuvent avoir des plaques d’immatriculation noires dans une grande variété de formats, et ne passent de contrôle technique que tous les cinq ans au lieu de deux.

Les voitures de plus de 10 ans ont-elles une carte grise moins chère ?

Les voitures dont la date de première immatriculation est supérieure à 10 ans ont droit à un rabais de 50% sur la taxe régionale. Cela leur permet d’avoir une carte grise pas chère comparée à un véhicule équivalent plus récent. Ce rabais est appliqué quel que soit le type de carburant que vous utilisez, et quel que soit le taux de pollution du véhicule. Cette décision qui peut sembler surprenante permet aux véhicules déjà produits et en parfait état de ne pas être mis au rebut, ce qui crée de la pollution supplémentaire. Cela permet également aux foyers les plus modestes de s’offrir un véhicule accessible souvent indispensable pour se rendre sur leur lieu de travail sans être “punis” par des taxes supplémentaires.

Comment faire sa demande de carte grise de voiture ?

Les demandes de carte grise de voiture se font entièrement en ligne. Les guichets dédiés aux démarches de certificat d’immatriculation ont en effet été fermés depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017. L’administration en ligne ayant pris le relais est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS. Cette entité sous tutelle du Ministère de l’Intérieur est malheureusement souvent engorgée par de multiples demandes de carte grise provenant de la France entière, ce qui crée des temps d’attente très longs.

Afin de fluidifier l’obtention de certificats d’immatriculation, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises privées telles que Carte Grise en Ligne CCSL pour le traitement et la validation de dossier de carte grise de voiture. Notre plateforme en ligne sécurisée vous offre une prise en charge des plus rapides, une assistance de qualité par téléphone ou par mail, ainsi qu’une flexibilité de paiement pour votre carte grise de voiture de 2 à 4 fois. Profitez de nos services exceptionnels au meilleur prix pour votre demande de carte grise de voiture !

Quels sont les documents à fournir pour une carte grise de voiture ?

Afin de valider votre demande de carte grise de voiture, vous devrez fournir un dossier complet contenant un certain nombre de documents. Les éléments du dossier sont légèrement différents selon votre situation, mais la base de justificatifs reste la même :

• Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Une preuve d’assurance du véhicule
• Une copie du contrôle technique en cours de validité
• Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05
• Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03

Pour une demande de première immatriculation, ajoutez :

• la facture du vendeur

Pour un changement de titulaire :

• La carte grise originale barrée

Pour un véhicule en leasing LOA ou LLD :

• L’extrait Kbis de l’organisme bailleur

Pour un véhicule de collection :

• L’attestation de datation et caractéristique établie par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
• Une copie du permis de conduire

Pour les véhicules achetés à l’étranger :

• Le Certificat de Conformité COC, ou tout document équivalent délivré par la DREAL
• Votre Quitus Fiscal, si la voiture provient d’un pays de l’Union Européenne
• Le formulaire Cerfa n°846 A, si la voiture a été achetée hors Union Européenne

Comment envoyer ses documents justificatifs pour une carte grise de voiture ?

Notre plateforme en ligne sécurisée vous simplifie l’envoi de votre dossier de carte grise. Il vous suffit de numériser les différents documents justificatifs :

• Avec un scanner
• Avec une application mobile de scanner pour smartphone
• En prenant des photos de bonne qualité et sans reflet

Les formulaires Cerfa vous sont fournis pré remplis et n’ont qu’à être téléchargés et vérifiés. Une fois votre dossier complet, vous pouvez l’envoyer directement sur nos serveurs grâce à l’onglet dédié, ce qui permet à nos équipes de procéder à sa vérification et sa validation dans les meilleurs délais.

En combien de temps reçoit-on sa carte grise de voiture ?

Les équipes d’experts agréés Carte Grise en Ligne CCSL traitent et valident vos dossiers de carte grise de voiture en 24 heures seulement. À l’issue de la validation, vous recevez instantanément par mail un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous autorisant à circuler sur l’ensemble du territoire français pendant un mois. L’ordre d’impression de votre document d’immatriculation est transmis à l’Imprimerie Nationale et votre carte grise définitive arrive directement chez vous sous 3 à 5 jours, sous pli sécurisé.