Vous avez acheté le véhicule de vos rêves à l’étranger ? Beaucoup de Français profitent de tarifs attractifs dans nos pays voisins pour y faire de bonnes affaires. Une fois l’achat effectué, il vous faudra cependant faire immatriculer votre véhicule afin de pouvoir l’utiliser en toute légalité sur le territoire français. Quelles sont les démarches à effectuer pour une carte grise d’un véhicule importé ? Nous vous expliquons tout en détail dans cet article.
Sommaire
Où effectuer les démarches de carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger ?
S’il était autrefois possible d’effectuer ses démarches de carte grise, ou certificat d’immatriculation en Préfecture, celles-ci se font désormais entièrement en ligne. Pour cela, vous disposez de deux options :
- Par vous-même : Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous permet d’effectuer vos démarches. Il vous faudra cependant préalablement ouvrir un compte France Connect, qui sert à vous identifier auprès des différentes administrations françaises.
- Par le biais d’un organisme certifié : Le gouvernement Français vous permet d’effectuer vos démarches par l’intermédiaire d’entreprises habilitées et agrées telles que Carte Grise en Ligne CCSL. Vous bénéficiez ainsi de démarches simplifiées et de délais de traitement plus courts.
Bon à savoir : Si vous ne disposez pas de connexion Internet stable, vous pouvez toujours vous rendre en préfecture pour utiliser leurs points d’accès Internet.
Véhicules importés : les papiers à fournir
Afin d’effectuer les démarches d’obtention de carte grise pour votre véhicule importé, il vous faudra fournir toute une série de documents. Ces documents vous seront demandés que vous fassiez les démarches vous-même ou par le biais de nos services. Ceux-ci différeront cependant selon que vous ayez acheté le véhicule vous-même, ou si vous êtes passé par l’intermédiaire d’un mandataire.
Véhicule importé acheté par vous-même
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Facture ou Certificat de vente du véhicule
- Carte grise du véhicule acheté, ou document équivalent
- Copie du Quitus Fiscal : pour les véhicules achetés en Union Européenne
- CERFA 846A : pour les véhicules achetés hors Union Européenne
- Copie de votre pièce d’identité en cours de validité : Carte d’identité, passeport, carte de séjour…
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie du permis de conduire
- Certificat de Conformité Européenne (COC) : pour en savoir plus, lisez notre article sur le COC.
- Contrôle Technique français de moins de 6 mois : uniquement pour les voitures et les camionnettes de moins de 3,5 Tonnes
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule importé : votre véhicule doit être assuré en France.
Véhicule importé acheté via un mandataire
Lorsque vous passez par une tierce personne, il vous faudra en plus fournir :
- Le CERFA 15776*01 : document attestant de la cession du véhicule
- La facture du mandataire mentionnant votre nom ainsi que le numéro de châssis du véhicule acheté
- La facture du vendeur à l’étranger faite au mandataire
- Le quitus fiscal du mandataire
Cas exceptionnels des véhicules achetés à l’étranger
- Pour l’achat d’un véhicule d’entreprise, il vous faudra fournir en plus des autres documents un extrait Kbis datant de moins de 6 mois.
- Pour l’achat d’un véhicule importé dans le cadre d’une association, il faudra fournir le statut de l’association ainsi qu’un récépissé d’inscription en préfecture.
- Si vous ne disposez pas de logement à votre nom, il vous faudra également fournir les documents de votre hébergeur. Référez-vous à notre article concernant les documents justificatifs acceptés.
- En cas de partage de propriété du véhicule importé avec votre conjoint ou une tierce personne, il faudra alors également fournir les documents de cette personne.
- Si vous achetez le véhicule mais que vous ne possédez pas de permis de conduire, il faudra alors fournir le permis de conduire et les documents de la personne pour laquelle le véhicule est destiné.
Bon à savoir : dans le cas d’un véhicule en Location Longue Durée, ce sera à l’entreprise propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches.
Quels délais pour les démarches de carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger ?
Vous disposez d’un mois après l’achat du véhicule pour effectuer ces démarches. Dans l’attente de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise) définitive, vous disposerez d’un Certificat provisoire d’immatriculation vous permettant d’utiliser votre véhicule en toute légalité.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule importé avant de recevoir le CPI. Une fois le délai d’un mois dépassé pour faire vos démarches, vous encourez une amende qui peut s’élever à 750 €.
Quel coût pour la carte grise d’un véhicule importé ?
Le prix de votre certificat d’immatriculation dépendra de plusieurs facteurs. Il vous faudra toujours payer les frais de gestion de dossier et d’envoi de carte grise, pour une dizaine d’euros seulement. Si votre véhicule a été acheté hors Union Européenne, il faudra en plus vous acquitter de frais de douanes de l’ordre de 10% du prix d’achat hors taxes. Pour les véhicules Européens, vous n’aurez pas à payer ses frais. Votre véhicule peut également faire l’objet de taxes régionales ou de malus écologique. Pour calculer le coût de votre carte grise, nous vous proposons d’utiliser notre calculateur en ligne, pratique et gratuit.
