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Comment effectuer le suivi de votre carte grise ?
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a subi en 2009 une réforme d’ampleur : désormais, les préfectures ne sont plus impliquées dans les opérations liées aux certificats d’immatriculation. Ce changement a entraîné deux conséquences : la possibilité d’effectuer les demandes de carte grise en ligne auprès d’organismes agréés comme notre Carte Grise en Ligne CCSL et la centralisation de la production des titres auprès de l’Imprimerie Nationale.
Au niveau de l’État, c’est à présent l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui gère toutes les demandes de cartes grises. Les mêmes téléprocédures sont disponibles via des services en ligne habilités. Dans les deux cas, lorsqu’un dossier est complet, un ordre d’émission du titre demandé est transmis à l’Imprimerie Nationale qui va prendre en charge la fabrication de votre carte grise.
Où est votre carte grise ? Suivi en ligne depuis l’ANTS
Comment savoir rapidement où en est ma carte grise ? Pour répondre avec certitude à cette question, le moyen le plus pertinent est d’utiliser le suivi en ligne de votre dossier en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS, un outil en ligne vous donne la possibilité de connaître à tout moment l’avancement de votre dossier.
Le suivi de dossier de carte grise est accessible au sein de votre espace utilisateur. Si vous avez un doute concernant votre demande, ou que les délais d’envoi vous paraissent trop longs, n’hésitez pas à contacter notre service de carte grise en ligne pour avoir une meilleure idée du traitement de votre dossier.
Validation de votre demande de carte grise
Pour toute requête concernant l’émission d’une nouvelle carte grise, des pièces justificatives vous seront réclamées. Lorsque celles-ci auront été transmises et le paiement effectué, votre dossier sera pris en charge. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera également remis sous forme numérique en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Ce certificat provisoire d’immatriculation est à imprimer pour circuler librement pendant un mois, d’ici la réception de votre carte grise. Une semaine après la validation, si le suivi de dossier en ligne ne précise pas que votre certificat a été envoyé, c’est qu’un problème est survenu. Il faudra entrer alors en relation avec notre service ou l’ANTS pour en savoir plus.
Envoi du certificat d’immatriculation par l’Imprimerie Nationale
Toutes les demandes de carte grise sont traitées de la même façon. L’ANTS (ou les services indépendants reconnus par l’État) transmettent les ordres d’émission des titres à l’Imprimerie Nationale qui se consacre ensuite à leur fabrication. Les cartes grises sont envoyées par la poste aux titulaires au bout de quelques jours. On considère que les demandes de certificat d’immatriculation sont traitées et expédiées en une semaine dans la plupart des cas.
Il est en outre nécessaire d’être présent chez vous lors de la livraison du certificat d’immatriculation est remis uniquement après signature. Si vous êtes absent, il vous faudra aller à votre bureau de poste avec l’avis de passage afin de pouvoir récupérer votre courrier. Dans le cas d’une absence de longue durée (plus de 15 jours) vous empêchant d’aller à la poste, le certificat d’immatriculation sera retourné à l’Imprimerie Nationale.
Je n’ai pas reçu ma carte grise : comment faire ?
Il est possible que votre certificat d’immatriculation ne soit pas envoyé au bout d’une semaine. Certaines demandes particulières peuvent réclamer en effet plus de temps pour être prises en charge. Votre certificat provisoire d’immatriculation peut être utilisé pendant un mois seulement. Que faire alors si celui-ci arrive à son terme sans que votre carte grise vous ait été envoyée ?
Un mois après l’émission du CPI, vous n’aurez plus le droit de l’utiliser. Sans nouvelles après une semaine, n’attendez pas pour utiliser le suivi de carte grise en ligne. Ce service vous permettra de répondre précisément à la question « où en est ma carte grise ? ». Vous pouvez demander des explications supplémentaires par téléphone (au 0 811 105 716 pour l’ANTS), mais aussi porter réclamation en remplissant pour cela le formulaire en ligne correspondant.
Si je n’ai pas reçu ma carte grise passé un mois, que dois-je faire ?
Il est impératif de pouvoir compter rapidement sur un certificat d’immatriculation valide pour tout véhicule en France. Vous pourriez être verbalisé si ce n’était pas le cas. Si vous ne recevez pas votre certificat d’immatriculation, tout d’abord n’attendez pas l’expiration de votre CPI pour réagir et contacter notre support, une assistance par téléphone est proposée du lundi au vendredi au 09 62 61 86 39. Le suivi de votre carte grise en ligne depuis le site de l’ANTS est le meilleur moyen pour savoir où en est votre carte grise et vous permettra de connaître la raison du retard de votre certificat d’immatriculation.
Questions et réponses à propos du suivi de carte grise
Combien de temps pour recevoir une carte grise ?
Dans la plupart des cas, les demandes de carte grise sont traitées dans un délai d’une semaine ou moins. Pour les dossiers complets les plus simples, les envois peuvent même être réalisés dans les 48 heures.
Ma demande date d’un mois et je n’ai toujours rien reçu, est-ce normal ?
Non, le délai semble trop important ici. Il se peut que votre dossier soit incomplet, ou que votre demande soit très spécifique et réclame plus de temps. Dans tous les cas, contactez sans attendre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou le prestataire auprès duquel votre demande a été formulée pour savoir où en est votre dossier de carte grise .
Que faire si je n’ai pas pu réceptionner ma carte grise ?
Il est indispensable d’être à votre domicile pour recevoir votre lettre contenant le certificat d’immatriculation remise contre signature. Sinon, un avis de passage vous permettra de le récupérer sous 15 jours à votre bureau de poste. Passé ce délai, la carte sera retournée à l’expéditeur : vous devrez contacter l’organisme choisi pour demander que le document vous soit renvoyé.
