Si vous achetez un véhicule à l’étranger et souhaitez le faire immatriculer en France, il vous sera nécessaire de fournir un Certificat de Conformité Européen. Quel en est l’usage ? Quelles en sont les conditions d’obtention et à qui s’adresser ?
Sommaire
Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen ?
Le Certificat de Conformité Européen est un document qui, comme son nom l’indique, certifie que votre véhicule est conforme aux normes Européennes. Ce certificat est également appelé COC, acronyme de son nom anglais : Certificate of Conformity. L’obtention d’un Certificat de Conformité Européen sera indispensable à l’obtention d’une carte grise, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf, mais également dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion à l’étranger.
Les éléments pris en compte par le Certificat de Conformité Européen
Le COC d’un véhicule prend en compte l’ensemble des caractéristiques de votre véhicules. Les éléments visuels sont pris en compte, tels que le modèle, la marque du véhicule, ou sa couleur, ainsi que le numéro d’identification spécifique au véhicule. Le Certificat de Conformité Européen va également plus loin en détaillant tous les aspects techniques du véhicule comme son type de carburant et son taux d’émissions d’échappement, qui seront pris en compte pour l’attribution de la vignette Crit’air, et de CO2.
Quels sont les conditions d’obtention d’un COC?
Tous les véhicules ne sont pas éligibles à l’obtention d’un Certificat de Conformité Européen. Les règles sont d’ailleurs assez strictes. Afin d’obtenir le COC de votre véhicule, il faudra que celui-ci soit :
- De catégorie M1 ou L : véhicule particulier de moins de 3,5 tonnes ou moto
- Un véhicule neuf acheté sur le territoire français
- Destiné au marché européen : les véhicules destinés aux marchés internationaux ne peuvent en bénéficier.
- Immatriculé pour la première fois dans un pays européen, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
- Immatriculé depuis 1995 : les véhicules plus anciens, même immatriculés dans un pays de la communauté européenne ne pourront pas en bénéficier.
Comment obtenir un Certificat de Conformité Européen ?
Le Certificat de Conformité Européen est fourni par le constructeur du véhicule. Celui-ci est fourni automatiquement lors de l’achat d’un véhicule neuf sur le territoire Français, mais il ne vous sera pas nécessairement remis par un revendeur, même agréé. Il vous faudra donc en faire la demande. La demande peut se faire soit après de la Préfecture, soit auprès d’un organisme certifié par l’État. Il vous faudra vous prémunir :
- De la carte grise – ou certificat d’immatriculation- dont bénéficie le véhicule
- D’une preuve d’achat
- D’une pièce d’identité à votre nom et en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
- D’un moyen de paiement
Combien coûte un Certificat de Conformité Européen ?
La demande d’un Certificat de Conformité Européen n’est jamais gratuite. Le prix du COC varie d’un constructeur à l’autre, ainsi que de la méthode que vous utilisez. Passer par un intermédiaire pourrait être plus coûteux mais vous facilitera les démarches. Les prix varient généralement entre plusieurs dizaines et plusieurs centaines d’euros.
Que faire si mon véhicule n’est pas éligible ?
Comme nous l’avons vu, tous les véhicules ne peuvent pas bénéficier d’un Certificat de Conformité Européen. Si ce document est essentiel pour l’obtention de votre carte grise, il existe une alternative pour les véhicules ne répondant pas aux critères du COC.
Quel que soit le modèle et la marque du véhicule, même s’il ne répond pas au critères du Certificat de Conformité Européen, vous pourrez faire une demande au constructeur d’un certificat de conformité. Depuis 2009, les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) vous permettent l’obtention d’un document à titre isolé. Il vous faudra alors fournir un dossier comprenant :
- La demande de réception (homologation)
- La copie du certificat d’immatriculation étranger
- Une copie d’attestation de conformité (complète, partielle, ou non-conforme) délivrée par le constructeur.
- Une photo de la plaque constructeur que vous trouverez sur votre véhicule.
Chaque Région possède ses propres services, qu’il vous faudra contacter par courrier avec votre dossier complété.
Si la DREAL rejette votre demande d’homologation, il ne vous sera malheureusement pas possible de conduire votre véhicule sur le territoire français.
Combien de temps pour recevoir l’attestation COC ?
À condition que votre dossier soit complet et accepté, vous pourrez recevoir votre Certificat de Conformité Européen rapidement. Les délais sont de quelques jours à deux semaines en général. Passer par un organisme tiers sera la méthode la plus rapide d’obtention de COC.
Puis-je utiliser mon véhicule en attendant mon Certificat de Conformité Européen ?
Il ne vous sera pas possible de rouler sur le territoire français sans Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), qui nécessite l’obtention du COC. Ne pas respecter l’interdiction pourrait vous coûter jusqu’à 750 € d’amende, et ne vous ne serez pas couvert en cas d’accident.
