Lorsque vous faites une demande de carte grise, aussi appelé certificat d’immatriculation, il vous sera demandé de fournir un justificatif de domicile. Pourquoi ? Quels justificatifs sont valables ? Que faire si vous n’en avez pas ? Nous répondons dans cet article à toutes vos questions.
Sommaire
Pourquoi fournir un justificatif de domicile ?
La carte grise sert entre autre à répertorier votre véhicule comme faisant parti du parc automobile français. C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule. Il n’est pas nécessaire d’être un ressortissant français pour faire sa demande d’immatriculation. Cependant, il est nécessaire d’habiter sur le territoire français. Afin de s’en assurer, l’Administration Française demande aux acheteurs de justifier d’une domiciliation sur le territoire, à laquelle rattacher le véhicule.
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés ?
Un grand nombre de documents sont pris en compte par l’administration. L’élément le plus important est que votre nom et votre adresse figurent sur le justificatif en question. Sont acceptés :
- Factures (électricité, gaz ou téléphone) de moins de 6 mois
- Attestation d’assurance habitation
- Dernier avis d’imposition sur le revenu
Pour les personnes hébergées, il faudra ajouter 3 documents pour justifier de la situation :
- la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur
- le justificatif de domicile de l’hébergeur
- l’attestation d’hébergement
Le cas spécifique des départements de l’Aube, du Nord, du Val d’Oise et des Yvelines
Si vous habitez dans l’un de ses quatre départements, vous bénéficiez du dispositif Justif’Adresse qui vous servira de justificatif de domicile et vous dispensera donc de fournir d’autres document. Ce dispositif ne s’applique cependant qu’aux particuliers.
Que faire si votre hébergement n’est pas à votre nom ?
Il est possible que vous soyez hébergé ou que votre lieu de domicile ne vous permettent pas d’avoir de facture à votre nom. Pas de panique, l’administration française y a pensé et vous permettra de fournir d’autres types de justificatifs selon votre situation.
- Vous êtes hébergé par une tierce personne (famille, amis, …) : il vous faudra fournir un justificatif de domicile de la personne vous hébergeant, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité(carte d’identité, passeport, …), un document officiel supplémentaire(carte de sécurité sociale, de demandeur d’emploi…) ainsi qu’une attestation sur l’honneur de cette personne stipulant que vous êtes bien hébergé.
- Vous habitez dans un camping, une auberge de jeunesse ou un hôtel : le gérant ou propriétaire de l’établissement dans lequel vous vivez pourra vous fournir une facture démontrant que vous vivez dans un établissement privé.
- Vous vivez sur un bateau de plaisance : vous pourrez au choix fournir une attestation d’assurance du bateau en question, une attestation établie par la capitainerie du port, ou d’un titre de propriété d’emplacement ou de location en cours de validité.
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Comment se procurer un justificatif de domicile ?
Si vous ne disposez pas de justificatifs de domicile à votre nom, il vous faudra en faire la demande auprès des organismes concernés. Si vous venez tout juste d’emménager dans un nouveau domicile, vous pourrez demander l’édition d’une attestation prouvant que votre lieu de résidence. Avec la multitude de justificatifs acceptés, cela ne devrait pas vous poser problème.
Que faire si vous changez d’adresse ?
Si vous changez d’adresse après avoir fait votre demande de carte grise, il vous faudra en refaire la demande. En effet, l’immatriculation du véhicule doit correspondre à votre adresse actuelle. Vous pourrez faire la demande de changement d’adresse de carte grise en ligne via nos services habilité et agréé par l’État. Il vous sera alors remis un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous permettant de circuler en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.
