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Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture de Bayeux ?
Désormais obtenir une carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Sous-Préfecture de Bayeux suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Ce Décret porte diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. Différentes solutions s’offrent à vous pour faire vos formalités :
- en passant par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS),
- chez un professionnel conventionné,
- ou sur internet depuis des sites tel que que le notre, disposant d’un agrément et conventionnés par le Ministère de l’Intérieur.
Habilité SIV et disposant d’un agrément, notre agence Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter votre certificat d’immatriculation à Bayeux. Effectuez vos formalités plus rapidement sans attendre en Préfecture.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), vous n’êtes plus obligé de vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures, pour présenter votre dossier de carte grise.
Accéder à nos simulateurs de carte grise
Choisissez le type de formalité à effectuer :
A qui m’adresser pour faire ma carte grise à la Sous-Préfecture de Bayeux ?
Le moyen le plus simple de nos jours est d’effectuer ses démarches par internet. En habitant à Bayeux, vous pouvez faire vos formalités de carte grise soit :
- auprès d’un centre automobile agréé,
- dans les bureaux de tabacs disposant d’un agrément,
- via nos services en allant sur faire ma demande de carte grise en ligne
Effectuer ses formalités de carte grise en ligne est devenu plus simple et plus rapide. Faire sa carte grise en ligne : c’est possible 24/24H et 7/7J, pour plus de confort et d’économies.
Que dit la Loi au sujet des cartes grises à Bayeux ?
L’acquéreur d’un véhicule bénéficie d’un délai maximum d’un mois pour déposer son dossier de carte grise. Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous devrez vous acquiter d’une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.
Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez lire notre article : Que risque t-on à rouler sans carte grise ?
Approuvé par le Ministère de l’intérieur, notre service en ligne est autorisé à enregistrer vos demandes de certificats d’immatriculation, cela en moins de 48H. Une fois que vous avez fait votre dossier dans le site Carte Grise en Ligne CCSL, vous réceptionnerez le CPI (certificat provisoire d’immatriculation) grâce auquel vous pouvez continuer à rouler avec votre véhicule, en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture de Bayeux ?
En cas d’immatriculation au format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera acheminée dans les 4 jours directement depuis l’Imprimerie Nationale.
En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit : « 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours, vous pourrez circuler et présenter ce justificatif en cas de contrôle de police, le temps de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Comment réaliser votre carte grise à Sous-Préfecture de Bayeux via notre site ?
Carte Grise en Ligne CCSL est conçu pour faciliter vos démarches. À peine quelques minutes vous seront nécessaire pour réaliser vos formalités de carte grise et ce, peu importe le type de véhicule ou le motif de votre demande.
Notre plateforme vous permet de réaliser les opérations suivantes :
Grâce à notre site Carte Grise en Ligne CCSL faites facilement toutes vos procédures dans le but d’obtenir une nouvelle carte grise, notamment:
- obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule que vous avez acheté à un particulier ou à un professionnel à la suite d’un déménagement ;
- faire un changement de nom sur votre certificat d’immatriculation si vous venez de vous marier ou divorcer ;
- faire un changement de locataire (leasing) ou encore un changement de propriétaire sur la carte grise ;
- demander une étiquette mentionnant la nouvelle adresse où vous résidez, à coller sur la carte grise.
En ce qui concerne le paiement de votre carte grise, vous pouvez choisir le règlement en 1, 2, 3 ou 4 fois par CB, pour en savoir plus sur le règlement en plusieurs fois de la carte grise cliquer ici. Une fois votre paiement validé, notre service vous permet d’envoyer vos documents par voie dématérialisée. Par le biais de www.carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site internet agréé par la Préfecture et le Trésor Public et conventionné par le Ministère de l’Intérieur, vos démarches en ligne n’ont jamais été aussi rapide.
En fonction du type de démarche, vous devrez nous envoyer certaines copies de documents par voie dématérialisée : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF), etc. L’ensemble des copies des documents à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant la modalité de démarche d’immatriculation. Retouvez la liste des documents nécessaires depuis le menu documents justificatifs.
Simuler le prix de votre certificat d’immatriculation à Bayeux
Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page consacrée au tarif des cartes grises en 2024. Il est également possible d’employer gratuitement notre formulaire de calcul du tarif d’un certificat d’immatriculation. Il s’agira simplement de renseigner les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche d’immatriculation pour connaître le tarif réel de votre carte grise. Par la suite, vous pourrez opter pour le paiement en une ou plusieurs fois et nous envoyer vos documents justificatifs.
Le tarif d’un certificat d’immatriculation resulte en grande partie de la taxe régionale. Elle est directement liée au tarif du cheval fiscal, décidé une fois par an par le Conseil Régional de chaque Région. Pour une carte grise dans le département 14, le tarif est de 35,00 €, tout comme le reste de la région Normandie, s’ajoute à cela les taxes fixe et d’acheminement, d’un montant respectif de 11 et 2,76 Euros. C’est le tarif de base d’un certificat d’immatriculation auquel s’ajoute aussi 29,90 € de prestation de service.
Enfin, nos conseillers sont en mesure de traiter tous types de dossiers de carte grise, même le plus difficiles, n’hésitez pas à nous soliciter pour plus d’informations.
Questions fréquentes
À la suite de votre demande de carte grise en ligne il est légitime de vous demander comment faire le suivi de votre certificat d’immatriculation ?
Pour commencer vous pourrez vous rendre dans votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL pour contrôler que votre commandede carte grise est complète et que l’ensemble de vos papiers justificatifs ont correctement pu être transmis à notre service. Votre commande indique le statut Terminée vous serez en mesure d’effectuer le suivi en temps réel facilement en allant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il vous dira où en est votre document.
La Sous-Préfecture de Bayeux, située à l’adresse : 7 place du Général de Gaulle – BP 26237 – 14406 Bayeux Cedex, n’a plus la possibilité de prendre en charge les dossiers de cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) en Novembre 2017. Les habitants du Calvados (14) ne pourront désormais plus effectuer leurs procédures liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être saisi au plus vite et votre document définitif vous sera transmis sous environ 3 à 4 jours en lettre remise contre signature.
Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Vous pourez l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de rouler dans un délai d’un mois.
Vous avez droit à une réduction de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette remise est accordée à tout le monde, notamment pour les dossiers de cartes grises réalisés auprès de la Sous-Préfecture de Bayeux.
