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Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Préfecture du Doubs ?
Une carte grise, document obligatoire, ou Certificat d’Immatriculation, ne peut plus se faire en se rendant à la Préfecture du Doubs suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Ce Décret porte diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. Différentes solutions s’offrent à vous pour effectuer vos formalités :
- en passant par l’ANTS,
- chez un professionnel habilité,
- ou sur internet depuis des sites tel que que le notre, disposant d’un agrément et conventionnés par le Ministère de l’Intérieur.
Habilité SIV et disposant d’un agrément, notre agence Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter votre certificat d’immatriculation à Besançon. Effectuez vos formalités plus rapidement qu’autrefois, terminé les files d’attentes en Préfecture.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), vous n’êtes plus obligé de vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures, pour présenter votre dossier de carte grise.
Réaliser toutes vos démarches de carte grise dès maintenant
Choisissez le type de procédure à effectuer :
Où puis-je faire mes formalités de carte grise ?
Le moyen le plus simple aujourd’hui est d’effectuer ses démarches par internet. En habitant à Besançon, vous pouvez faire votre carte grise soit :
- auprès d’un centre automobile agréé,
- dans les bureaux de tabacs disposant d’un agrément,
- via nos services en allant sur faire ma demande de carte grise en ligne
En ligne les formalités se trouve moins contraignantes et votre carte grise vous sera délivrée plus rapidement. Faire sa carte grise par internet : c’est possible 24/24H et 7/7J. Vous y trouverez confort et économie.
Législation de la Préfecture du Doubs et contrôles de Police
L’acquéreur d’un véhicule bénéficie d’un délai maximum d’un mois pour déposer son dossier de carte grise. Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.
Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez lire notre article : Que risque t-on à rouler sans carte grise ?
Approuvé par les pouvoirs publics, notre site de carte grise en ligne est autorisé à enregistrer des certificats d’immatriculation, en moins de 48H. Dès que vous avez constitué votre dossier via la plateforme Carte Grise en Ligne CCSL, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation grâce auquel vous pouvez continuer à rouler avec votre véhicule, en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Préfecture du Doubs ?
Si l’immatriculation est sous format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera envoyée dans les 4 jours en lettre recommandé.
En revanche si l’immatriculation de votre véhicule est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit : « 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.
Comment faire votre carte grise à Préfecture du Doubs via notre site ?
Carte Grise en Ligne CCSL est conçu pour faciliter vos démarches. À peine quelques clics vous seront nécessaire pour réaliser vos formalités de carte grise et ce, peu importe le type de véhicule ou le motif de votre demande.
Notre site vous permet de réaliser les opérations suivantes :
- Duplicata suite à une perte ou un vol
- Changement de domicile
- Enregistrement de cession d’un véhicule
- Changement de locataire (leasing)
- Immatriculation d’un véhicule neuf
- Changement de propriétaire
- Changement de statut matrimonial
En ce qui concerne le paiement de votre carte grise, vous pouvez choisir le règlement en 1,2,3 ou 4 fois par CB. Une fois votre paiement validé, notre service vous permet d’envoyer vos documents par voie dématérialisée. Grâce à carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site en ligne agréé par la Préfecture et le Trésor Public et conventionné par le Ministère de l’Intérieur, vos démarches en ligne n’ont jamais été aussi simple.
En fonction du type de démarche, vous devrez nous transmettre certaines copies de documents par voie dématérialisée : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF), etc. L’ensemble des copies des documents à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant la modalité de démarche d’immatriculation. Retouvez la liste des documents nécessaires depuis le menu documents justificatifs.
Simuler le coût de votre certificat d’immatriculation à Besançon
Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page consacrée au prix des cartes grises. Il est également possible d’employer gratuitement notre formulaire de calcul du prix d’un certificat d’immatriculation. Il s’agira simplement de renseigner les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche d’immatriculation pour connaître le prix exact de votre carte grise. Ensuite, vous pouvez valider ou non votre panier.
Le prix d’un certificat d’immatriculation resulte en grande partie de la taxe régionale. Elle est directement liée au prix du cheval fiscal, voté une fois par an par le Conseil Régional de chaque Région. Pour une carte grise dans le département 25, le prix est de 51,00 € s’ajoute à cela les taxes fixe et d’acheminement, d’un montant respectif de 11 et 2,76 Euros. C’est le prix de base d’un certificat d’immatriculation auquel s’ajoute aussi 29,90 € de prestation de service.
Sachez enfin que nos conseillers sont en mesure de traiter tous types de dossiers de carte grise, même le plus complexes, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Questions fréquentes
À la suite de votre demande de carte grise en ligne vous pouvez vous demander comment faire le suivi de votre certificat d’immatriculation ?
Pour commencer vous pourrez vous rendre dans votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL pour vous assurer que votre commandede carte grise est complète et que l’ensemble de vos papiers justificatifs ont correctement pu être envoyés à notre service. Votre commande indique le statut Terminée vous pourrez effectuer le suivi en temps réel en allant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il vous dira où en est votre carte grise.
La Préfecture du Doubs, située à l’adresse : 8 bis rue Charles-Nodier – 25035 Besançon Cedex, n’est plus habilitée à s’occuper des cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) en Novembre 2017. Les habitants du Doubs (25) ne pourront réaliser leurs démarches liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être pris en charge au plus vite et votre document définitif vous sera envoyé à domicile en lettre remise contre signature.
Vous avez droit à une remise de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette réduction est accordée à tout le monde, y compris pour les dossiers de cartes grises réalisés auprès de la Préfecture du Doubs.
Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Il vous faudra l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de circuler dans un délai d’un mois.
