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Carte grise en Préfecture du Territoire de Belfort, est-ce possible ?
De nos jours obtenir un Certificat d’Immatriculation, ne se fait plus en Préfecture depuis le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Les services de la Préfecture du Territoire de Belfort pour les cartes grises, ils n’existent plus. Vous devez donc impérativement faire la demande sur le web via des sites de professionnels de l’automobile habilités et agréés.
Disposant du numéro d’habilitation n° 214726 et de l’Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL peut répondre à toutes les demandes relatives à l’obtention de votre carte grise, auparavant effectués à la Préfecture du Territoire de Belfort. Nous pouvons réaliser celle-ci et à en percevoir le règlement pour le compte du Trésor Public. De plus nous vous proposons le paiement en plusieurs fois.
On observe une dématérialisation des demandes de cartes grises en Préfecture, depuis la mise en place du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG).
Accéder à nos simulateurs de carte grise
Sélectionner le type de formalité que vous souhaitez effectuer :
Qui s’occupe des cartes grises à la Préfecture du Territoire de Belfort ?
N’étant plus possible de faire sa carte grise à la Préfecture du Territoire de Belfort, vous pouvez à présent faire votre demande en ligne sur la plateforme
Faire sa carte grise en ligne est devenu plus simple et rapide. Vous pouvez effectuer vos demandes de carte grise de l’endroit de votre choix, il suffit simplement d’un connexion internet.
Qu’en est-il de la Loi à propos des cartes grises à Belfort ?
Lorsqu’on fait l’acquisition d’un véhicule, la carte grise doit être faite dans le mois suivant la date indiquée sur le Certificat de cession. Passé ce délai vous devrez vous acquiter d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Reconnu par le Ministère de l’intérieur, notre site spécialisé est habilité à délivrer vos demandes de cartes grises, cela en moins de 48 heures. Une fois que vous aurez fait votre dossier dans notre site, vous réceptionnerez le certificat provisoire d’immatriculation avec lequel vous pourrez à circuler, dans l’attente de la réception de votre certificat d’immatriculation définitif.
Délai de réalisation auprès de la Préfecture du Territoire de Belfort
En cas d’immatriculation au format AA 123 ZZ, et vous demander une carte grise pour un changement de titulaire, vous recevrez votre nouvelle carte grise à domicile sous 3 à 4 jours par l’Imprimerie Nationale.
Si votre plaque minéralogique est sous l’ancien système « 123 AB 34 », la procédure est un peu différente. Il sera attribué à votre véhicule par la Préfecture une nouvelle immatriculation « AA 123 ZZ ». Votre nouvelle carte grise vous parviendra alors sous un délai d’un mois par envoi postal recommandé. La même démarche se fait pour toutes situations : véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
A savoir : le CPI possède une durée de validité d’un mois.
Comment réaliser une carte grise auprès de la Préfecture du Territoire de Belfort par l’outil Carte Grise en Ligne CCSL.fr ?
Vous trouverez facilement sur notre site web la solution adéquate. En effet, quelques minutes vous permettront de commander votre carte grise pour tous types de véhicules auprès de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Il vous suffit de sélectionner le type de démarche que vous souhaitez réaliser et de remplir les champs du formulaire : cela ne prendra que quelques minutes. Changement de titulaire, demande de duplicata, changement d’adresse, de locataire, de statut matrimonial, etc.
Ensuite vous choisissez votre mode de règlement, vous procédez au paiement en 1 fois (sans frais), 2, 3 ou 4 fois. Puis envoyez votre dossier de carte grise préalablement constitué directement sur le site en voie électronique. Par le biais de carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site web agréé par la Préfecture et le Trésor Public, la demande en ligne n’a jamais été aussi rapide.
Selon la nature de votre demande, vous trouverez une liste de pièces à nous faire parvenir par voie électronique : certificat d’immatriculation, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa)… La liste des documents numérisés à transmettre pour obtenir une carte grise Belfort diffère selon la nature de votre demande, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin sur Carte grise en ligne CCSL.fr.
Comment calculer le prix de votre carte grise auprès de la Préfecture du Territoire de Belfort ?
La plateforme Carte Grise en Ligne CCSL est facile à utiliser et riche en informations se rapportant aux cartes grises. Vous pouvez y trouver même un simulateur de calcul du tarif d’une carte grise. Ainsi donc, il vous suffira de remplir les rubriques du formulaire pour avoir le tarif réel à payer. Par la suite, vous pourrez choisir pour le paiement en une ou plusieurs fois et nous transmettre les copies de vos documents pour finaliser votre dossier.
Le tarif du cheval fiscal appliqué est voté chaque année lors d’une délibération du Conseil Régional qui va fixer un tarif unitaire pour chaque Préfecture. Pour une carte grise dans le département 90, le tarif est de 51,00 €, il est identique pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté, auquel s’ajoute systématiquement des frais fixes imposés par la Préfecture.
Pour tout savoir sur le tarif final de votre carte grise, sur site de carte grise en ligne des devis sont réalisables.
Questions fréquentes
Non, puisque vous ne pourrez accomplir aucune démarche administrative se rapportant à une immatriculation en vous rendant à la Préfecture du Territoire de Belfort. C’est également vrai pour les différentes sous-préfectures du département Territoire-De-Belfort. L’ensemble des demandes doivent se faire en ligne auprès d’un professionnel habilité et agréé tel que Carte Grise en Ligne CCSL. En vous rendant à la Préfecture du Territoire de Belfort qui se situe à l’adresse : Place de la République – 90020 Belfort Cedex, vous pourrez connaître la marche à suivre pour des demandes autres que celles touchant l’immatriculation d’un véhicule.
Il existe plusieurs cas de figure pour obtenir un tarif réduit :
- Si êtes propriétaire d’un véhicule considéré comme peu polluant, c’est le cas en particulier des véhicules électriques, hybrides ou qui roulent au bioéthanol. A ce moment et pas pour toutes les régions, des remises peuvent être appliquées. Concernant la région Bourgogne-Franche-Comté, les personnes possédant un véhicule considéré commepropre ;
- Si vous voulez faire immatriculer une motocyclette plutôt qu’une automobile, car en effet les prix de carte grise , ils peuvent varier en fonction du type de véhicule ;
- Si votre véhicule est âgé de plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de moitié ;
- Si souhaitez demander carte grise collection ;
Vous ne pouvez en aucun cas circuler sans certificat d’immatriculation en région Bourgogne-Franche-Comté ou partout en France ! Seule exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez rouler pendant une durée de 30 jours. Le CPI vous pourra vous être remis lorsque votre demande d’immatriculation sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros.
Suite à votre commande de carte grise il est normal de se demander où en est votre carte grise ?
Tout d’abord connectez vous à votre espace client pour contrôler que votre commande est complète et que tous vos documents justificatifs ont bien été transmis à nos services. Si c’est le cas vous serez en mesure d’effectuer votre suivi en ligne facilement depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est ce site qui vous indiquera où en est votre document.
