L’ANTS offre plusieurs services en ligne pour les particuliers et les professionnels : immatriculation des véhicules (cartes grises), carte nationale d’identité, passeport biométrique et permis de conduire.
Sommaire
Pourquoi ANTS ?
Le sigle ANTS correspond à l’Agence Nationale pour les Titres Sécurisés. C’est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Le siège officiel de l’ANTS est situé à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes, et dispose aussi d’un centre d’appel téléphonique pour faciliter les différentes démarches administratives.
Qui a créé l’ANTS ?
L’agence nationale des titres sécurisés à été fondée en 2007 par décret du Premier ministre.
Qui est le directeur de l’ANTS ?
Plusieurs directeurs se sont succédé à la tête de l’agence nationale des titres sécurisés mais c’est, aujourd’hui, la préfète Madame Anne-Gaëlle Baudouin qui dirige l’agence avec l’aide de son conseil d’administration.
Quelles sont les missions de l’agence ?
La création de l’ANTS a été voulue afin de réformer et moderniser les actions de l’état en matière de titres afin de lutter contre la fraude mais aussi d’offrir plusieurs services en ligne pour les particuliers et les professionnels. Elle a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés par une réforme de généralisation du recours aux téléprocédures.
Les services d’immatriculation de cartes grises sur l’ANTS
Changeant profondément les modalités de délivrance des titres sécurisés, la mise en place du PPNG (plan préfectures nouvelles générations ) fin 2017, ne donne plus la possibilité aux usagers de se rendre aux guichets des préfectures et sous préfectures, suite à leur fermeture, pour réaliser leurs démarches de carte grise. Toutefois, si vous n’avez pas accès à internet depuis votre domicile, pas d’inquiétude, des bornes numériques y sont tout de même accessibles. Nombreuses et toutes réalisables en ligne par la plateforme de l’agence, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS pour les immatriculations et de choisir ensuite la rubrique qui vous concerne pour mener à bien vos formalités.
Le propriétaire d’un véhicule doit déclarer son changement d’adresse dans un délai d’un mois, sinon il s’expose à une contravention de 4ème classe. La demande de changement d’adresse se fait soit en ligne, soit chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV ou encore un garage agréé. Cette déclaration sur la carte grise est gratuite en passant par le site de l’ANTS, rubrique “Modifier l’adresse sur votre carte grise“. Un paiement de la redevance de 2,76€ pour l’acheminement du certificat d’immatriculation est obligatoire. Cependant les délais de traitement des dossiers de carte grise par l’ANTS sont généralement longs.
Tout changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial du titulaire de la carte grise, doit être déclaré au ministère de l’intérieur en ligne pour actualiser le certificat d’immatriculation de son véhicule.
Cette démarche est disponible sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés dans la rubrique « Signaler un changement sur votre situation personnelle». Le coût de cette procédure représente la redevance d’acheminement au domicile qui est de 2,76€.
À l’achat d’un véhicule neuf et avant de le faire circuler pour la première fois, vous devez, dans un délai d’un mois, faire établir un nouveau certificat d’immatriculation, sous peine d’une amende. Cette démarche, dans la plupart des cas, peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le nouveau véhicule. Mais vous pouvez aussi adresser vous-même la demande auprès de l’ANTS en passant par la rubrique “Immatriculer pour la première fois un véhicule en France“. Les différentes taxes seront calculées afin de vous donner le coût final de votre certificat d’immatriculation. Vous aurez alors à régler en carte bleue et en une seule fois la somme demandée.
Le certificat W garage est valable pour une année civile, donc jusqu’au 31 décembre de l’année courante, et cela, quelle que soit la date de demande du premier certificat W garage. La démarche du renouvellement de celui-ci pour une année civile, peut être effectuée en ligne dans la rubrique « Renouvellement d’un W garage ».
Les demandes de renouvellement pour l’année suivante peuvent être effectuées à partir du 1er novembre jusqu’au 31 décembre.
Véhicule d’occasion immatriculé en France :
Si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, vous pouvez effectuer la démarche de son immatriculation en ligne en cliquant sur «Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ». Toutefois, veillez à bien avoir récupéré, auprès du vendeur, le code de cession du véhicule. Sans celui-ci, vous ne pourrez pas réaliser vos démarches.
Véhicule d’occasion en provenance de l’étranger :
Dans ce cas, avant de faire circuler votre véhicule d’occasion importé pour la première fois en France, vous devez, dans un délai d’un mois, faire établir le certificat d’immatriculation, sous peine d’une amende. La rubrique sera la même que pour un véhicule neuf, a savoir: “Immatriculer pour la première fois un véhicule en France”
Immatriculation d’un cyclomoteur
Si les propriétaires de cyclomoteurs d’occasion qui n’ont jamais été immatriculés ont l’intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation, ils devront obligatoirement le faire immatriculer. Puisque le service central d’immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé, leurs immatriculations se font en ligne ou chez un professionnel de la vente habilité. L’immatriculation pour les cyclomoteurs est totalement gratuite en passant par le site officiel de l’ANTS mais les délais de réception de votre titre sécurisé peuvent s’avérer très long.
La mention d’un usage particulier pour un véhicule (collection, agricole, militaire) peut être inscrite sur le certificat d’immatriculation, à la condition de présenter un justificatif de l’usage. Dans la plupart des cas, la mention d’usage sur un véhicule est à demander lors de l’acquisition de ce dernier, en même temps que de la demande d’immatriculation effectuée. La démarche peut se faire, soit en ligne auprès du ministère de l’intérieur, rubrique “Signaler un changement sur la situation de votre véhicule”, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité.
La fin de l’usage emporte le retrait de la mention inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Toute personne titulaire d’un certificat d’immatriculation perdu, volé ou détérioré peut demander en ligne un duplicata de la carte grise de son véhicule. Il est la reproduction à l’identique de la carte grise originale.
Dans l’attente de le recevoir, le titulaire peut circuler pendant un mois :
- Soit avec la déclaration de perte ou de vol de la carte grise.
- Ou bien avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) téléchargeable en ligne, à la suite de sa demande.
Dans le cas particulier d’un véhicule acheté en crédit-bail, ou en leasing, donc un cas d’un véhicule gagé, la carte grise n’est pas au nom de l’acheteur mais au nom de l’organisme financier. La perte, le vol ou la détérioration de la carte grise devront donc lui être signalés. C’est cet organisme de financement qui est chargé de réaliser les démarches relatives à l’obtention du duplicata de la carte grise. Il peut néanmoins, vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche de la demande sur le site de l’ANTS, rubrique “Refaire votre carte grise”
En cas de perte, de vol ou de détérioration, s’ajoute au montant des taxes, le coût de la redevance d’acheminement.
Pour de nombreuses démarches d’immatriculation, vous aurez besoin d’un certificat de non gage du véhicule. Pour ce faire, il vous suffit d’aller sur le site de l’ANTS dédié aux immatriculations, dans le menu “Services et formulaires” rubrique “Obtenir un certificat de situation administrative“.
L’agence nationale des titres sécurisés est-elle le seul moyen de réaliser des démarches d’immatriculation ?
Et bien la réponse est non. Depuis la réforme, de nombreuses plateformes en ligne sont désormais habilitées par le ministère de l’intérieur et le trésor public afin de faciliter les démarches administratives des automobilistes.
C’est notamment le cas de notre site CCSL carte grise en ligne qui propose tous les services que nous venons d’évoquer, moyennant un tarif de 28,90 euros pour toutes demandes de réalisation de démarches pour votre certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre à la rubrique “demande de carte grise” et de choisir dans le menu déroulant, le thème correspondant à votre demande.
Une fois votre formalité choisie, un simulateur gratuit vous permettra de définir avec exactitude le coût final de votre démarche vous permettant ainsi de lancer la procédure. En vous adressant à CCSL plutôt qu’à l’ANTS, vous obtiendrez de nombreux avantages:
- Un suivi personnalisé
- Un accueil téléphonique réactif du lundi au vendredi, pour toutes vos demandes concernant vos diverses difficultés.
- Un espace personnalisé pour le suivi de vos démarches en cours
- Des CERFA pré remplis en renseignant votre plaque d’immatriculation
- Une possibilité de paiement en 1X, 2X, et 3X pour vos règlements par carte bancaire.
- La possibilité de payer par chèque
- Et enfin, selon votre situation géographique, l’opportunité pour vous, de vous déplacer directement à notre agence de Ganges près de Montpellier.
De plus, une fois l’envoi de votre dossier complet, vous recevrez directement par mail, et sous 24h, votre certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler en toute légalité le temps de recevoir votre carte grise définitive. Celle-ci vous sera envoyée directement à votre domicile en pli suivi et sécurisé par l’imprimerie nationale dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Vous l’aurez compris, il n’y a donc pas de risques de délais à rallonge avec CCSL.
Les services en rapport avec le passeport ou la carte d’identité
La réalisation de démarches pour vos papiers d’identités est plus simple et plus rapide que jamais.
Faire une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI)
La pré-demande en ligne depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés vous permet d’initier votre démarche de demande de carte nationale d’identité, depuis chez vous, à n’importe quel moment en choisissant la rubrique adaptée “Faire une première demande de carte nationale d’identité” ou encore “Effectuer le renouvellement de votre carte d’identité“. L’avantage de réaliser une pré-demande en ligne est qu’avec le numéro de cette dernière, l’agent administratif récupère toutes les données que vous aurez saisies auparavant directement sur son ordinateur. Ainsi, vous pourrez les vérifier et les valider ensemble. C’est un gain de temps puisque vos données sont déjà saisies lorsque vous vous rendez en mairie. Cela permet aussi de simplifier votre démarche avec moins de papier.
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, l’ANTS propose sur son site le téléservice “Faire une première demande de passeport” ou “Effectuer le renouvellement de votre passeport“. Cela vous permet de réaliser une pré-demande biométrique en ligne et à tout moment et de recueillir, de manière dématérialisée les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur de passeport.
Après la réalisation de pré-demande en ligne, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour finaliser votre demande. Vous devez être muni du numéro de la pré-demande, ainsi que des pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ce dossier.
Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez suivre l’avancement de sa production et les différentes étapes de votre demande directement sur le site de l’ANTS.
Renouveler sa carte d’identité en ligne avec vos démarches.com
Les démarches administratives en France sont nombreuses chaque année. En outre, pour renouveler sa carte d’identité après quinze ans de durée d’âge légale, il faut traditionnellement se rendre sur le site des titres sécurisés de l’État, L’ ANTS. Pour éviter des démarches longues et parfois complexes ce sont d’autres outils à mobiliser pour le renouvellement carte d’identité.
Parmi eux, la plateforme vos démarches.com, présente un service rapide et fiable. Grâce à lui, chacun peut renouveler sa carte d’identité en quelques minutes. Après, le site prend en charge l’ensemble du suivi administratif pour sa carte d’identité. Grâce à un abonnement, les Français délèguent la gestion administrative du renouvellement de la carte d’identité.
Vos démarches.com apporte une réelle expertise et accompagne les Français dans le suivi de leur démarche tout en prenant à leur compte, la validation du document. Ensuite, il y a un suivi par e-mail des étapes du traitement de la nouvelle carte d’identité.
Le site internet assure le suivi permanent pour mener à bien la délivrance de la carte d’identité au domicile de la personne. C’est pourquoi, il y a des notifications régulières envoyées pour assurer un suivi détaillé et précis du début à la fin pour recevoir sa CI.
Les services en rapport avec le permis de conduire
- Demande de permis de conduire en ligne
Vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne via le site de L’ANTS. Vous pouvez vous faire aider dans votre démarche d’inscription au permis de conduire ou de demande de titre, par votre école de conduite. Lorsque vous effectuez cette demande, vous pouvez aussi transmettre de manière dématérialisée votre photographie et votre signature. Pour qu’elles soient acceptées, il faut que ces données soient produites selon des modalités définies par l’agence nationale des titres sécurisés.
- Vol ou perte du permis de conduire
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, et avant de faire une demande de renouvellement de permis en ligne, vous devez effectuer une déclaration de vol ou de perte. Pour accomplir votre démarche, vous devez fournir ces pièces en ligne :
- Un code photo-signature numérique ou une photographie d’identité.
- Un justificatif de domicile numérisé.
- Une pièce d’identité numérisée.
- La déclaration de vol effectuée en ligne.
- Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France numérisé.
Suite à votre demande de renouvellement de permis, une attestation des droits à conduire sera délivrée. Elle est valable pendant deux mois. Le coût du renouvellement du permis de conduire pour perte ou vol est de 25€ + une taxe régionale dans certains départements.
- Demande de permis de conduire suite à une suspension
La demande de permis de conduire à la suite d’une suspension se fait uniquement en ligne. Il est recommandé de faire cette demande 10 jours avant la levée de la suspension. Cette procédure est ensuite traitée par les services de l’ANTS qui vous donnera une réponse dans des délais assez courts.
F.A.Q
Comment avoir/contacter un conseiller ANTS en ligne ?
Pour contacter des agents de l’ANTS, il est conseillé de vous rendre sur leur site et de choisir la démarche pour laquelle vous souhaitez les joindre. Un formulaire de contact disponible vous sera alors proposé et vous pourrez poser votre question via un menu déroulant. Vous pouvez aussi choisir de les joindre au 3400 (numéro surtaxé à 0.06 cts d’euros la minute + prix d’un appel local) de France métropolitaine ou au 09.70.83.07.07 depuis les DOM-TOM.
Combien de temps pour recevoir son permis via les services publics de l’ANTS ?
Il faut compter environ 3 semaines à un mois. Toutefois, les délais ne sont pas fixes et nous vous conseillons de suivre l’avancement de votre permis de conduire en vous connectant directement sur votre espace personnel de l’ANTS.
Comment faire si je rencontre des problèmes sur le site l’ANTS ?
Si vous rencontrez des problèmes ou erreurs techniques, notamment au moment du paiement ou encore suite à la non-réception de votre titre, n’hésitez pas à faire appel à votre assistance juridique ou même au défenseur des droits de la république française. Ces derniers pourront vous aider afin de trouver une solution à votre litige.
