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Que faire en cas de carte grise perdue ?
Document indispensable pour permettre l’identification d’un véhicule, la carte grise doit pouvoir être présentée lors de tout contrôle routier sous peine d’amende. Cependant, il peut arriver d’avoir égaré son certificat d’immatriculation. Comment procéder en cas de perte de sa carte grise ? Voici un petit guide pour faire face sereinement à une telle situation.
J’ai perdu ma carte grise : que dois-je faire ?
Il est important de toujours signaler la perte de son certificat d’immatriculation. Pour cela, une déclaration de perte doit être effectuée dans les plus brefs délais, soit auprès de la préfecture, soit en se rendant à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. L’administration doit être avertie en cas de perte comme de vol.
En déclarant la perte de votre carte grise, vous pourrez vous prémunir ainsi des conséquences d’un éventuel usage frauduleux qui pourrait être fait de votre certificat d’immatriculation. Un formulaire de déclaration de perte Cerfa 13753-04 devra être rempli à cette occasion.
Refaire une carte grise perdue
Face à une carte grise perdue que faire ? Il n’existe qu’une seule solution ici : faire une demande de duplicata pour votre certificat d’immatriculation. Seul le titulaire de la carte grise est capable de faire cette demande. L’opération n’est plus réalisable en préfecture : il faut passer par une plateforme en ligne agréée comme la nôtre.
Un service de carte grise en ligne vous permet d’obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais. Il s’agit du seul moyen pour être dans la légalité après la perte de votre carte grise.
Les documents nécessaires suite à une perte du certificat d’immatriculation
Dans le cas d’une carte grise perdue comment faire pour recevoir un duplicata ? C’est une opération très simple et rapide qui réclame de passer par un service en ligne spécialisé tel que Carte Grise en Ligne CCSL. Des documents vous seront alors demandés et des champs d’information seront à compléter via un formulaire en ligne.
Une version numérique de ces pièces est à transmettre : une pièce d’identité du titulaire (et des co-titulaires éventuels), un justificatif de domicile récent et une preuve de contrôle technique (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans).
Carte grise perdue : comment faire sans ?
Il est possible de rouler sans avoir de carte grise, à condition de posséder un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). En faisant votre demande de duplicata de carte grise en ligne, le CPI vous sera remis dès lors que vous aurez finalisé votre dossier. Tous les documents sont indispensables pour cela.
Le certificat provisoire d’immatriculation est ensuite à imprimer et à conserve dans votre véhicule. Il pourra être présenté en cas de contrôle et aura la même valeur que votre carte grise. Soyez vigilant toutefois : sa durée de validité n’est que d’un mois.
Quel coût pour refaire une carte grise perdue ?
Refaire une carte grise perdue n’est pas une opération gratuite. Un duplicata de certificat d’immatriculation impliquera toujours un coût à payer, ne serait-ce que pour les taxes d’immatriculation et les frais de gestion.
Ce coût est variable et dépend aussi de votre lieu de résidence, les prix changeant en fonction des régions. Notre simulateur en ligne vous permet de calculer le montant de votre duplicata de carte grise en ligne.
Carte grise perdue pour un véhicule en leasing
Il existe un cas particulier pour la perte du certificat d’immatriculation d’un véhicule en leasing ou en crédit-bail. Pour ce type de location avec option d’achat, la carte grise est en effet au nom de l’organisme prêteur.
En cas de perte de la carte grise, vous devez le signaler le plus rapidement possible à cet organisme. Ce sera à lui et non à vous de réaliser les démarches pour obtenir un duplicata.
Le cas d’une carte grise barrée perdue
Une carte grise perdue représente un problème certain, qu’il est plus difficile de solutionner dans le cas d’une carte grise barrée. Celle-ci vous est remise par le vendeur à l’occasion de l’achat d’un véhicule et doit être utilisée afin de mettre le certificat d’immatriculation à votre nom.
Une carte grise perdue avant changement de propriétaire vous empêche de finaliser cette opération. Il est nécessaire ici de contacter l’ancien propriétaire, qui devra faire une demande de duplicata de carte grise, le barrer et vous le renvoyer.
Perte de carte crise : les questions les plus fréquentes
Peut-on acheter une voiture sans carte grise ?
Non ! Pour tout véhicule immatriculé sur le territoire français, le vendeur doit être en mesure de fournir un certificat d’immatriculation à l’acquéreur. Barrée, datée du jour de la vente et signée, la carte grise est essentielle pour toute transaction.
Le duplicata de carte grise a-t-il une date d’expiration ?
Non, puisque le duplicata possède exactement la même valeur et la même fonction que le certificat d’immatriculation original. Il peut donc être utilisé aussi longtemps que l’est le véhicule.
Que faire si la carte grise perdue est retrouvée ?
Une seule solution : la détruire ! A partir du moment où une demande de duplicata est en cours, ce document devient le seul valide pour identifier le véhicule correspondant. Dès lors, si la carte grise originale est retrouvée, celle-ci est sans valeur et doit être détruite.
