Après des années d’incertitude et de débats, le contrôle technique des deux-roues deviendra enfin une réalité en France en 2024. Cette décision a été annoncée par Clément Beaune, le ministre des Transports, et marque un tournant majeur dans la réglementation des deux-roues en France. Cet article détaille les différentes facettes de cette nouvelle réglementation et explore ce qu’elle signifie pour les propriétaires de deux-roues.
Sommaire
Établissement d’une date précise pour le contrôle technique des deux-roues
Après une longue attente, une date précise a été fixée pour l’instauration du contrôle technique des deux-roues en France. Cette nouvelle réglementation sera mise en œuvre entre le 15 janvier et le 15 mars 2024.
Les détails de l’annonce du ministre des Transports, Clément Beaune
C’est Clément Beaune, ministre des Transports, qui a annoncé la mise en place du contrôle technique des deux-roues en France. Cette annonce a été faite lors d’une tournée médiatique et a été confirmée par un communiqué officiel. Cette nouvelle réglementation est prévue pour entrer en vigueur au 1er trimestre 2024.
La consultation publique sur le projet de loi
Avant l’adoption de cette nouvelle réglementation, le projet de loi sera soumis à une consultation publique. L’ensemble des mesures envisagées dans le cadre de cette nouvelle réglementation sont consignées dans deux documents officiels : un projet de décret et un projet d’arrêté. Ces documents seront accessibles au public à partir du 26 Juin 2023 sur le site officiel des consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le Ministère chargé des transports supervisera le processus de concertation, qui se déroulera jusqu’au 22 juillet 2023, permettant ainsi à toutes les parties prenantes d’examiner et de donner leur avis sur ces propositions de réglementation.
Un échelonnage prévu jusqu’en 2027
Afin d’éviter une affluence massive des 4 millions de deux-roues dans les centres de contrôle technique début 2024, le gouvernement a prévu un échelonnage jusqu’au 1er janvier 2027.
Comment l’échelonnage fonctionnera pour les 4 millions de deux-roues
Cet échelonnage sera organisé en fonction de l’ancienneté des deux-roues. Ainsi, les véhicules plus anciens seront contrôlés en premier, permettant une mise en œuvre progressive de la nouvelle réglementation sans surcharger les centres de contrôle technique.
Modalités et prime à la conversion: La vision du gouvernement
Le gouvernement a également précisé les modalités du contrôle technique et a annoncé la mise en place d’une prime à la conversion.
Le processus de contrôle technique détaillé
Selon les détails partagés par le ministre des Transports, le premier passage en centre de contrôle technique se fera au bout de 5 ans, puis tous les 3 ans. Le contrôle sera allégé, avec 4 fois moins de points que pour les véhicules légers. Le focus sera mis sur la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore. Le prix du contrôle devrait se situer autour d’une cinquantaine d’euros. Les deux-roues de moins de 125 cm3 devraient également être concernés, à l’exception des motos à usage sportif qui ne sont pas censées circuler sur la voie publique.
La prime à la conversion
En parallèle, le ministère des Transports a annoncé la mise en place d’une prime à la conversion. Cette prime pourrait atteindre jusqu’à 6 000 euros et sera effective à partir de janvier 2024. Son but est d’encourager le passage à un deux-roues électrique ou “pas très polluant”.
Le gouvernement prévoit également de financer des études pour l’homologation du boîtier à éthanol sur les deux-roues en 2024.
« A la suite de la décision du Conseil d’Etat et d’une longue concertation que j’ai menée avec les associations environnementales et les associations de motards, nous présentons aujourd’hui un dispositif clair et équilibré qui sera soumis à la consultation publique jusqu’au 22 juillet 2023. Je souhaite que nous allions vers un CT2R progressif, le moins cher et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues.
Le dispositif que je propose va d’ailleurs plus loin que le seul CT puisque la consultation a permis d’avancer sur plusieurs points majeurs. Des études pouvant aboutir à l’homologation du boîtier à éthanol sur les deux roues dès 2024 seront conduites dans les prochaines semaines, une prime à la conversion des deux roues très importante sera mise en place, jusqu’à 6 000€ pour l’aide à l’achat d’un véhicule électrique ou très peu polluant.
Ce dispositif complet a été élaboré après une large concertation, il permettra de faire de cette réforme une accélération de la réduction des nuisances et de la pollution de l’air en ville. »
Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports
Une conclusion à un long processus de débat
La décision d’instaurer le contrôle technique des deux-roues marque la fin d’un débat de longue date. En effet, depuis la publication d’un décret prévoyant la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L (incluant les deux-roues) au 1er janvier 2023, de nombreux événements se sont succédé, dont la suspension du décret le lendemain de sa publication et les avertissements répétés du Conseil d’État. Les centres de contrôle technique devront donc se préparer pour l’instauration de ce nouveau contrôle plus tôt que prévu.
