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Immatriculer une voiture étrangère en France
Suite à l’achat un véhicule à l’étranger, qu’il s’agisse d’un pays limitrophe comme l’Allemagne ou la Belgique ou bien d’une destination plus éloignée, des démarches administratives sont indispensables pour obtenir immatriculation et carte grise. Ces formalités sont à faire sans plus attendre pour respecter le cadre légal.
De plus en plus d’acheteurs se tournent vers des pays étrangers en Europe pour acheter un véhicule à un prix avantageux. Avec la mise en œuvre depuis fin 2017 du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les démarches d’immatriculation d’un véhicule étranger ne se font plus en préfecture mais en ligne.
Un organisme agréé et habilité est en mesure de vous proposer l’immatriculation de votre véhicule acheté à l’étranger. Il s’agit d’une démarche facile à réaliser, à condition de réaliser certaines démarches en amont et de réunir les différentes pièces justificatives demandées pour constituer votre dossier.
Comment faire la carte grise d’un véhicule étranger ?
Avant de pouvoir enregistrer un véhicule acheté à l’étranger, plusieurs démarches doivent être faites. Il vous faudra tout d’abord vous rendre dans un centre des impôts afin de récupérer un quitus fiscal. Le certificat de conformité constructeur est également à avoir et doit vous être fourni par le vendeur.
Il est indispensable de demander une immatriculation provisoire WW pour votre véhicule importé. Un tel certificat est valable durant une période de 4 mois. Enfin, réaliser le contrôle technique sera aussi nécessaire pour une voiture âgée de plus de 4 ans n’ayant pas été contrôlée au cours des 6 derniers mois.
Documents à fournir pour immatriculer un véhicule étranger
Pour toute demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule étranger, des pièces justificatives doivent être produites. En premier lieu, la carte grise étrangère devra faire l’objet d’une copie numérique. Si le véhicule à été acheté en Allemagne, ce sera donc la copie de la carte grise allemande qui devra être transmise.
Parmi les autres documents obligatoires pour immatriculer un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union Européenne figurent :
- l’original du certificat de cession
- l’original du mandat d’immatriculation,
- le certificat de conformité,
- le quitus fiscal,
- une preuve de contrôle technique,
- un justificatif de domicile.
Pour les véhicules achetés hors de l’Union Européenne, la déclaration de douane 846A est à ajouter.
Comment immatriculer une voiture belge en France ?
Une fois ces démarches administratives faites et les documents obtenus, il est possible de procéder à l’immatriculation proprement dite. Si vous souhaitez par exemple faire enregistrer un véhicule acheté en Belgique, un certificat d’immatriculation peut être obtenu en ligne auprès de notre site de carte grise en ligne.
Les démarches en préfecture ne sont plus possibles pour l’immatriculation d’un véhicule étranger, seule une demande par téléservice peut être effectuée. En transmettant une copie numérique des pièces demandées (dont la carte grise belge), vous pourrez finaliser votre dossier. Cette procédure est à suivre pour tous les cas de demande de carte grise pour véhicules achetés à l’étranger. Pour qui cherche comment immatriculer une voiture allemande en France, le modus operandi est alors le même.
Prix d’une carte grise pour un véhicule acheté à l’étranger ?
En effectuant en ligne l’ensemble des démarches correspondant à votre demande, vous pourrez obtenir une carte grise pour une voiture achetée à l’étranger. Plusieurs critères influeront sur le tarif du certificat d’immatriculation, dont sa date de mise en circulation (les véhicules d’occasion bénéficient de taxes réduites).
Les autres facteurs importants pour déterminer le prix de la carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger sont le genre du véhicule, sa puissance fiscale, son énergie, ses émissions de CO² ainsi que votre département de résidence. Le recours à notre simulateur de coût carte grise en ligne vous permettra de connaître avec certitude le tarif du certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger.
Délais d’obtention d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé
Le certificat d’immatriculation est nécessaire pour circuler avec n’importe quel véhicule en France. Il est donc recommandé d’entamer les démarches administratives pour son obtention dès l’achat de votre véhicule à l’étranger. Une fois votre dossier finalisé, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré.
Ce document vous permet de conduire votre véhicule en France dans l’attente de la réception de votre carte grise définitive. En moyenne, le délai pour obtenir la carte grise d’un véhicule importé est d’une semaine environ. Les envois se font par la poste à votre domicile : il est important d’être présent pour pouvoir réceptionner votre carte grise.
Questions/réponses concernant l’immatriculation d’un véhicule étranger
Quels sont les délais pour faire la carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger ?
Vous avez 30 jours à partir de la date d’achat du véhicule pour vous munir de la carte grise correspondante. C’est un document obligatoire pour circuler en France quel que soit le véhicule et sa provenance. Si vous ne pouvez le présenter à l’issue d’un contrôle, une amende sera délivrée.
Le quitus fiscal est-il indispensable pour un véhicule provenant d’un pays étranger ?
Le quitus fiscal est un document demandé pour la plupart des véhicules achetés à l’étranger. Il existe cependant une exception pour certains types de véhicule comme les remorques et les véhicules agricoles achetés dans un autre pays de l’Union Européenne, qui peuvent s’en passer.
Faut-il passer par les douanes françaises après l’achat d’un véhicule à l’étranger ?
Seuls les véhicules qui n’ont pas été achetés dans l’Union Européenne, ou qui proviennent des territoires d’outre-mer, sont à amener aux douanes françaises. Il faudra payer dans ce cas des droits de douane avant de se voir remettre un certificat de dédouanement.
