On entend souvent parler d’immatriculation FNI et SIV sans pour autant bien comprendre la différence entre les deux. L’équipe CCSL a décidé de répondre à toutes les questions que vous vous posez.
Sommaire
Qu’est-ce que le système FNI ?
Le FNI ou fichier national des immatriculations est un système mis en place en 1950. Il a pour but de répertorier tous les véhicules en circulation sur le territoire Français en créant un système automatisé des informations. Sa longue existence a été ponctuée de nombreuses réformes et adaptations.
Qui a accès au FNI ?
Même s’il est géré uniquement par le ministère de l’intérieur, il est cependant accessible par les professionnels de l’automobile sur la demande des propriétaires de véhicules. Cependant, suite au décret 2007-86 du 23 janvier 2007, cet accès a été étendu aux services de renseignements chargés de préventions et de répressions des actes terroristes. Cette situation devait être temporaire et prendre fin en décembre 2008 mais fut reconduite jusqu’en 2012 par le gouvernement Fillon.
Comment fonctionne t’il ?
Pour fonctionner, le FNI est composé d’un fichier contenant 1 dossier national et des fichiers départementaux dont nous allons vous expliquer leur contenu.
Le fichier national
Ce fichier central regroupe de nombreuses informations amassées par les préfectures au moment de l’établissement et la délivrance des certificats d’immatriculation. Les informations qu’il contient sont:
- L’identification du titulaire du certificat d’immatriculation, notamment le nom, prénom(s), date de naissance ou raison sociale, commune de domicile et son code INSEE.
- L’identification du véhicule
- Les mentions spéciales sur le véhicule comme le vol, la destruction ou encore s’il a été muté.
- Si le véhicule vient de l’étranger, dans ce cas, apparaît aussi le code d’identification du pays d’achat.
Les fichiers départementaux
Ils contiennent aussi beaucoup d’informations comme:
- Le statut du propriétaire du véhicule. Pour la personne physique, les informations sont l’état civil, domicile, catégorie socio-professionnelle. Si personne morale, raison sociale, adresse, numéro SIREN, numéro exploitation agricole (si nécessaire)
- Disponibilité du véhicule: inscription ou radiation d’inscription de gage, prescription d’immobilisation, déclaration de vol, prescription d’immobilisation, saisie, opposition judiciaire, déclaration de destruction, mutation, exportation avec la date pour chacun des évènements survenus sur le véhicule.
- Caractéristiques techniques et identification du véhicule
- Eventuellement, retrait du certificat d’immatriculation
- Et enfin, dates des contrôles techniques obligatoires.
Ce système était relativement complexe puisqu’il fonctionnait de façon départemental et obligeait ainsi les automobilistes à changer leurs plaques minéralogiques à chaque déménagement. De plus, la gestion de tous ces véhicules devenait de plus en plus compliquée puisque leur nombre ne faisait que s’accroître. Suite à quoi, en 2009, un nouveau système des immatriculations des véhicules appelé SIV, à vu le jour.
C’est quoi le SIV ?
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les voitures neuves, et le 15 octobre 2009 pour les voitures d’occasions. Désormais, tous les véhicules récents se voient attribuer une plaque d’immatriculation au format AA-111-AA. Certaines voitures roulent encore à l’ancien système car elles n’ont pas eu de changements à faire sur leur carte grise. Le format SIV a pour but 3 objectifs principaux:
- Simplifier les démarches des automobilistes
- Alléger les tâches de l’administration française
- Lutter contre la délinquance automobile. En effet, ce système améliore l’efficience des contrôles des forces de l’ordre.
Les professionnels de l’automobile jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de ce système, puisque ce sont eux qui sont tenus de faire remonter le maximum d’informations vers le ministère.
Qu’est ce qui change ?
Grâce à ce nouveau système, fini les changements de plaques minéralogiques à chaque déménagement. Ce numéro d’immatriculation est attribué à vie et peut s’obtenir partout en France quel que soit votre lieu de résidence, ce qui simplifie grandement les procédures.
Changement d’adresse sur votre carte grise
Désormais, si vous changez d’adresse suite à un déménagement ou encore à une modification administrative du numéro ou de nom de votre rue, une simple demande auprès de l’ANTS ou encore d’un professionnel habilité en ligne, suffira à vous faire obtenir une étiquette autocollante que vous n’aurez plus qu’à apposer sur votre carte grise, et ce pour les 3 premiers changements.
Un certificat d’immatriculation provisoire
De même, lorsque vous avez besoin de faire rééditer votre carte grise quel qu’en soit la raison, vous obtenez maintenant un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) qui vous permet de circuler en toute légalité le temps de recevoir votre carte grise définitive, qui vous sera adressée par lettre suivie.
Une plus grande surveillance des véhicules
Comme nous l’avons vu plus haut, ce nouveau système des immatriculations sert aussi à lutter plus efficacement contre la délinquance routière. De ce fait, les patrouilles de police ont aujourd’hui la possibilité de consulter directement le fichier national afin de s’assurer que les véhicules contrôlés ne sont pas volés mais également de vérifier si le conducteur ne présente pas d’amendes impayées.
Un système plus accessible
Suite à sa mise en place en 2009, le SIV a permis ensuite à l’état de mettre en place le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) qui prévoit désormais l’impossibilité aux automobilistes, de se rendre directement aux guichets des préfectures pour leurs démarches de carte grise. En effet, à l’heure du numérique, les procédures diverses et variées en matière de certificat d’immatriculation ce font désormais par internet via le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) ou encore par des sites ayant obtenus une habilitation par le ministère de l’intérieur et le trésor public comme CCSL carte grise en ligne. Ces sites sont parfaitement sécurisés et vous apportent un gain de temps dans la réalisation de vos démarches. Cependant, si vous n’avez pas accès à internet, pas de panique ! Le gouvernement à fait mettre en place, dans vos préfectures et sous-préfectures, des bornes numériques afin de permettre aux usagers de pourvoir tout de même accomplir leurs formalités de carte grise.
Numéro d’immatriculation et plaques
Auparavant, les immatriculations au format FNI voyaient leurs plaques minéralogiques sous la forme “123-AB-84”. Aujourd’hui avec le nouveau système d’immatriculation, les plaques sont désormais toutes de la forme “AB-123-CD”.
Les cyclomoteurs sont, eux aussi, soumis au format SIV mais leur plaque prend la forme de “A-12-B”.
Notez aussi que la couleur de la plaque a changé et que le chiffre du département ne fait plus partie du numéro d’immatriculation. Il reste néanmoins possible d’apposer un identifiant territorial (logo de la région ou numéro du département) dans le fond bleu de la partie droite de la plaque, sans aucune obligation de correspondance avec votre lieu d’habitation.
Comment passer du FNI au SIV ?
Si votre véhicule est encore immatriculé à l’ancien système, le fait de lancer une procédure de carte grise en ligne (changement d’adresse, de propriétaire, de locataire, de statut matrimonial, duplicata, demande d’immatriculation) vous fera obtenir directement la nouvelle immatriculation au système SIV par une conversion spontanée.
