Vous souhaitez changer de plaques d’immatriculation ? Il existe une multitude de raisons pour lesquels vous pourriez vouloir changer de numéro, de format, ou même de couleur pour vos plaques minéralogiques. Mais est-ce bien possible ? Nous répondons dans cet article à toutes vos questions concernant ces plaques d’immatriculation intimement liées à votre carte grise.
Sommaire
Comment changer sa plaque à l’ancien format FNI pour le nouveau format SIV ?
La principale raison de changement de plaques d’immatriculation concerne la nouvelle numérotation mise en place en 2009. Jusqu’alors, tous les véhicules français étaient équipés de plaques au format “123 AB 35” du Fichier National des Immatriculations (FNI), Depuis, le Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place. Le nouveau format “AB 123 DC” se retrouve sur tous les nouveaux véhicules. Il a été un temps envisagé de forcer les conducteurs d’anciens véhicules à mettre à jour leurs plaques, mais les problèmes de débordement de la plateforme en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a changé la donne. Désormais, les véhicules aux plaques à l’ancien format FNI se voient attribuer des nouvelles plaques au format SIV lors d’une demande de carte grise :
- Changement de nom
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse
- Demande de duplicata
Lorsque vous effectuez vos démarches de carte grise avec notre plateforme en ligne sécurisée agréée par le Ministère de l’Intérieur, votre nouvelle carte grise indique votre nouveau numéro d’immatriculation. Il vous faudra alors procéder au changement de plaques minéralogiques en conséquence.
Comment changer des plaques étrangères pour des plaques françaises ?
Acheter un véhicule à l’étranger peut s’avérer être une très bonne affaire. Lorsque vous finissez la vente, le véhicule en question est encore équipé de ses plaques d’origine. Il est formellement interdit en France pour toute personne habitant sur le territoire de circuler dans un véhicule aux plaques étrangères. Vous devez demander une carte grise française dans un délai d’un mois après l’achat du véhicule.
Une fois votre dossier complet à notre équipe d’expert, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous autorisant à circuler pendant un mois sur le territoire français, puis votre carte grise définitive sous 3 à 5 jours. Celle-ci contient votre numéro d’immatriculation français qu’il faudra apposer sur votre véhicule.
Il se peut que vous ne receviez pas tous les documents permettant la demande d’immatriculation dans des délais raisonnables. Vous pouvez alors demander un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW afin de profiter de votre véhicule. Ce CPI WW est valable 4 mois, ou 6 mois si votre véhicule arrive en plusieurs pièces ou s’il s’agit d’un engin agricole. Ce certificat provisoire vous donne un numéro d’immatriculation WW à apposer sur le véhicule. Une fois votre demande de carte grise définitive effectuée, il faudra alors mettre à jour les plaques minéralogiques de votre véhicule.
Peut-on changer de numéro de plaques d’immatriculation volontairement ?
Les numéros de plaques d’immatriculation, stipulés sur la carte grise, sont générés via un algorithme par le Service d’Immatriculation des Véhicules. Ce numéro suit le véhicule à vie. Mis à part la suite de lettre “SS” et certaines ambiguïtés entre le chiffre 1 et la lettre I par exemple, le numéro de plaques ne peut être changé. L’administration considère en effet qu’un arrangement aléatoire de chiffres et de lettres peut être interprété de différentes façons, et qu’il est difficile d’établir une liste complète d’éléments considérés offensants. Ainsi, si votre numéro de plaque d’immatriculation ne vous convient pas, vous n’avez aucun recours pour le changer volontairement.
Peut-on changer de numéro de plaque en cas d’usurpation ?
En cas d’usurpation de plaques d’immatriculation, il est potentiellement possible de changer son numéro d’immatriculation. Il faut pour cela pouvoir prouver que vos plaques ont servi dans un délit.
En cas de simple vol de plaques sans délit les utilisant, vous ne pourrez pas changer votre numéro de plaque. Il faudra cependant faire enregistrer le vol de vos plaques auprès de la police ou de la gendarmerie pour prévenir tout problème.
En cas de délit commis avec vos plaques, vous devrez prouver ne pas avoir été au volant du véhicule. Vous devez signaler le vol de vos plaques, ainsi que leur usurpation. Dans ce cas précis, vous pourrez demander auprès de nos services un nouveau numéro d’immatriculation. Il faudra alors nous fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie de la carte grise du véhicule
- L’attestation d’usurpation de plaque validée par les forces de l’ordre
Vous recevrez ensuite votre carte grise arborant un nouveau numéro d’immatriculation, et il faudra changer vos plaques en conséquence.
Peut-on changer le numéro et le logo du département de plaques d’immatriculation ?
Si le numéro d’immatriculation n’est pas changeable en soi, le numéro et logo de département peuvent être modifiés à volonté. Vous n’avez d’ailleurs pas à apposer le numéro de département de votre lieu de résidence. La seule obligation est que la plaque arrière et la plaque avant sont dotées du même design.
Peut-on rajouter des personnalisations supplémentaires ?
Les plaques d’immatriculation homologuées peuvent contenir un message personnalisé. Celui-ci est écrit en petits caractères, sous le numéro d’immatriculation. Une grande variété de messages peuvent être ajoutés, hors messages jugés offensants. Seuls des fabricants homologués peuvent réaliser ce message, et il n’est donc pas possible de personnaliser ses plaques soi-même.
Peut-on changer la couleur de sa plaque d’immatriculation ?
Les couleurs des plaques d’immatriculation ont des fonctions bien définies :
- Fond blanc : véhicule inscrit au SIV
- Fond jaune : véhicule inscrit au FNI
- Font noir : véhicule de collection
- Fond vert : véhicule diplomatique
Il n’est donc pas possible de changer la couleur de ses plaques sans changement de votre carte grise elle-même.
Peut-on changer la taille de sa plaque d’immatriculation ?
Tout comme pour la couleur, la taille des plaques d’immatriculation est strictement régulée. Chaque type de véhicule possède son propre format, du poids lourd à la moto, en passant par la voiture. Les emplacements prévus pour les plaques sont d’ailleurs standardisés, et il serait bien difficile d’en changer le format. Même les plaques de collection, qui peuvent avoir des formats plus variés, sont tout de même cantonnés à des tailles spécifiques.
Est-il obligatoire d’avoir des plaques homologuées ?
Il est en France obligatoire d’être équipé de plaques homologuées. Celles-ci répondent en tout point aux standards imposés par le gouvernement. En cas de changement de plaque, pensez à vous adresser à un professionnel délivrant des plaques d’immatriculation homologuées !
L’exception du tuning
Les adeptes de tuning aiment tout personnaliser, même leurs plaques d’immatriculation. Il est ainsi possible de se procurer des plaques fantaisies auprès de certains revendeurs. Celles-ci ne doivent cependant pas être utilisées sur les routes françaises, mais uniquement sur circuit fermé.
Pourquoi changer des plaques d’immatriculation ?
Lorsqu’une voiture est garée en centre-ville, elle sert souvent d’appui aux autres véhicules qui se garent devant et derrière votre auto. Les plaques d’immatriculation viennent alors amortir le choc frontalier et arrière. A force d’être ainsi frottées, touchées, choquées elles s’abiment, s’usent et risquent de devenir illisibles à fortiori si elles se fissurent.
Or, selon l’article R317-8 du code de la route, si les véhicules doivent être équipées de plaques d’immatriculation, chaque plaque avant et arrière doit impérativement : « être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ». A défaut de respecter cette consigne, le conducteur risque de s’exposer à une contravention de type financière c’est à dire une amende de 3 750 euros assortie d’une suspension du permis de conduire. Autant dire que le changement de ces panneaux d’identification bien moins cher et ce, d’autant plus si vous bénéficiez d’un code promo Mesplaques pour vos nouvelles plaques d’immatriculation.
De surcroit, obtenir des plaques d’immatriculation neuves est simple, rapide dès lors que vous commandez vos plaques sur internet car la livraison est possible en 24 à 48 heures quel que soit le modèle souhaité. Que ce soit pour acheter des plaques pour votre auto, moto, cyclo, camion, camping-cars, caravane, remorque, scooter, les plaques d’identification sont personnalisables et homologuées.
