Peut-on rouler en France avec des plaques étrangères ?

Vous avez un véhicule équipé de plaques minéralogiques étrangères et souhaitez circuler sur le territoire français avec ? Nous vous proposons de découvrir quelles sont les conditions pour conduire son véhicule à plaques étrangères, et les potentielles démarches que vous pourriez avoir à effectuer. 

Quelle convention régit la circulation des véhicules étrangers en France ?

La circulation routière en France a été ratifiée dans la convention de Vienne, datant du 8 novembre 1968. Cette convention stipule qu’il est possible de conduire un véhicule étranger sur l’intégralité du territoire français, en toute légalité. Comme nous le verrons plus bas, cette liberté de circulation comporte toutefois quelques limites. 

Plaques étrangères : tous les pays sur un pied d’égalité

Que votre véhicule soit immatriculé dans un pays membre de l’Union Européenne ou pas, les dispositions de la convention de Vienne restent les mêmes. La liberté de circuler est identique, tout comme le sont les conditions à respecter pour la conduite sur le long terme.

PV reçu en France avec des plaques étrangères : quelles conséquences ?

Si vous avez été verbalisé en France dans un véhicule aux plaques étrangères, vous devez régler l’amende forfaitaire. En cas de PV automatique, celui-ci pourrait être envoyé directement à votre domicile à l’étranger. La France à en effet un partenariat appelé “Cross Border” simplifiant la transmission de verbalisation routière avec :

• l’Allemagne
• l’Autriche
• la Belgique
• l’Espagne
• l’Estonie
• la Hongrie
• l’Irlande
• l’Italie
• la Lettonie
• la Lituanie
• le Luxembourg
• la principauté de Monaco
• les Pays-Bas
• la Pologne
• le Portugal
• la République Tchèque
• la Roumanie
• le Danemark
• la Slovaquie
• la Suède

Si votre pays de résidence ne fait pas partie de cette liste, il y a peu de chance que vous receviez l’amende à votre domicile. En cas de contrôle direct par des agents, vous devrez cependant régler l’amende sur le champ.

Peut-on garder les plaques originales d’un véhicule acheté à l’étranger ?

Si vous achetez un véhicule à l’étranger pour le faire immatriculer en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer votre demande d’immatriculation. Durant cette période de transition, vous pouvez garder la plaque d’immatriculation d’origine. 

Si toutefois vous résidez 8 mois ou plus hors de France, vous pouvez garder vos plaques minéralogiques pour toute la durée de votre séjour. Ceci est également valable pour les étudiants et les longs séjours, jusqu’à une durée d’un an à partir de la date d’entrée sur le territoire français.

Peut-on garder ses plaques étrangères lorsque l’on réside en France ?

Toute personne résidant plus d’un an en France doit conduire un véhicule équipé de plaques françaises. Cela vaut autant pour les citoyens français que pour les personnes disposant d’un titre de séjour. Votre véhicule est considéré comme faisant partie intégrante du parc automobile français, même si vous l’avez acheté à l’étranger. Vous serez donc dans l’obligation d’entamer votre procédure de demande de carte grise française, au risque de recevoir une amende forfaitaire de 135 €, et de voir votre véhicule immobilisé.

Quand doit-on demander une immatriculation française ?

Si vous résidez déjà en France et que vous importez un véhicule depuis l’étranger, le délai de demande de carte grise est d’un mois à partir de la date d’achat du véhicule. Si toutefois vous émigrez avec votre véhicule, vous disposez d’un an pour demander votre nouvelle immatriculation française.

Résidents étrangers : comment faire ses démarches de carte grise ?

Faire la carte grise d’un véhicule équipé de plaques étrangères est une démarche qui varie selon votre situation. 

Vous êtes un ressortissant Français ou d’un pays membre de l’Union Européenne

Les Français comme les européens peuvent faire immatriculer leur véhicule en France selon les mêmes critères. Vous devez pour cela faire la demande de carte grise d’un véhicule importé. Il vous faudra alors compléter un dossier de pièces justificatives afin de compléter votre demande : 

• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La facture du vendeur, pour un véhicule neuf
• La carte grise barrée, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
• Une copie du Quitus Fiscal, si le véhicule est acheté en Union Européenne
• Le Cerfa N°846A, si le véhicule est acheté hors Union Européenne
• Le Certificat de Conformité Européenne (COC)
• Une copie du permis de conduire Une preuve d’assurance du véhicule
• Une preuve de contrôle technique, si le véhicule à plus de 4 ans
• Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*07
• Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03 

Notre plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur vous offre une interface simple entièrement en ligne, et une validation de votre dossier en 24 heures seulement. Grâce à nos services rapides au meilleur prix, vous pouvez recevoir votre nouvelle carte grise dans les meilleurs délais !

Vous êtes un ressortissant d’un pays hors Union Européenne

Si votre pays de résidence se situe hors de l’Union Européenne, votre situation peut être différente. Il n’est en effet pas possible de faire une demande de carte grise française avec un permis de conduire issu d’un pays non-européen. Vous devez de prime abord demander si possible l’échange de votre permis étranger pour un permis français équivalent, ou bien devoir repasser le permis de conduire entièrement. 

Si toutefois votre permis provient d’un pays de l’Union Européenne, quelle que soit votre nationalité, vous n’aurez pas à vous soucier de devoir changer votre document.

Quel coût pour l’immatriculation d’un véhicule aux plaques étrangères ?

L’immatriculation d’un véhicule importé ne dispose pas d’un tarif fixe. Celui-ci dépend de plusieurs facteurs :

• Le prix du cheval fiscal de votre région
• La puissance fiscale du véhicule
• La date de première mise en circulation
• Le carburant consommé
• Le taux de rejet de CO2

À cela s’ajoute des frais tels que :

• L’achat du Certificat de Conformité COC
• La taxe fixe (11 €)
• Les frais d’envoi de votre carte grise (2,76 €)
• Nos frais de gestion de dossier accessible

Plaques françaises à l’étranger : est-ce possible ?

Tout comme pour les véhicules étrangers circulant en France, les pays ayant ratifiés la convention de Vienne sur la circulation routière vous autorisent à utiliser votre véhicule immatriculé en France sur leur territoire. Vous en trouverez la liste complète sur le site de l’Organisation des Nations Unies en suivant ce lien.

Pour ce qui est des pays n’ayant pas ratifié la convention, il conviendra de se renseigner à l’avance afin d’éviter tout problème. 

Vacances en France : pourquoi ne pas directement faire une location de voiture de sport ?

Vous n’avez pas envie de prendre votre véhicule pour circuler en France ? Mais, vous n’avez pas l’intention de louer une voiture lambda ? Dans ce cas, pourquoi ne pas envisager de louer une voiture de sport ? En effet, lors de vacances en France, vous pourrez trouver une voiture sportive à louer grâce à des agences spécialisées dans les voitures de luxes et de sport.

En parallèle, vous pourrez également vous diriger vers des sites internet pour avoir une voiture sportive louer facilement. En effet, les agences de location de voiture sportive en ligne sont bien plus faciles à trouver d’autant plus qu’elles apportent des services et des offres bien plus intéressantes pour les loueurs.

Si vous désirez par conséquent louer une voiture de sport à l’occasion de vos vacances, ou pour un évènement particulier, n’hésitez pas à vous rapprocher des agences de location de voiture sportive pour demander un devis gratuit et sans engagement ou consulter les véhicules de sport disponibles dans les périodes dans lesquelles vous vous rendrez en France pour passer des vacances de rêves.