Vous avez été victime d’une usurpation de plaque ? Pas de panique ! Cette technique utilisée par des personnes malveillantes arrive bien plus souvent que l’on ne le pense. Nous vous invitons à découvrir comment régler cette situation embêtante au plus vite et dans les meilleures conditions.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une usurpation de plaque ?
L’usurpation de plaque est plus connue sous le nom de “doublette”. Des personnes mal intentionnées repèrent votre véhicule et copient votre numéro d’immatriculation. Ils fabriquent ensuite de fausses plaques et les apposent sur un véhicule similaire au vôtre. Ainsi, en cas d’infractions, vous recevrez les procès verbaux à leur place. L’usurpation de plaque est très fréquente, et peut servir à masquer les déplacements d’individus. Dans de rares cas, les véhicules équipés de fausses plaques servent dans des délits tels que des vols.
Comment savoir si mes plaques ont été usurpées ?
Il est absolument impossible de savoir que vos plaques ont été usurpées avant qu’un délit ait été commis, à moins que vous aperceviez par chance le véhicule portant vos plaques par chance. Cela est cependant très peu probable, car ces criminels utilisent généralement l’usurpation de plaque pour des méfaits commis dans des régions éloignées pour éviter ce genre d’incident.
Généralement, vous vous rendez compte que vous êtes victime d’usurpation de plaque lorsque vous recevez chez vous un procès verbal pour une infraction que vous n’avez pas commise. Généralement, il s’agit d’une amende pour excès de vitesse enregistrée par un radar automatique. Lorsque vous vous rendez compte qu’une usurpation de plaque a été commise, il vous faut vous déclarer au plus vite pour éviter que le problème ne persiste et que vous deviez payer le prix pour la malveillance d’autrui.
Quelles sont les démarches en cas d’usurpation de plaque ?
La première chose à faire en cas d’usurpation de plaque et de se manifester à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche en déposant plainte. Vu qu’en toute logique vous ne connaissez pas les personnes vous ayant usurpé vos plaques, vous pouvez utiliser les services en ligne du gouvernement pour pré remplir votre plainte contre X pour usurpation de plaque.
Si le délit qui vous est reproché est un excès de vitesse enregistré par un radar automatique, il vous sera demandé de joindre la photo du délit à votre dossier. Vous pouvez l’obtenir en en faisant la demande auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir). Il vous faudra joindre à votre demande les documents suivants :
- La carte grise de votre véhicule
- Une pièce d’identité en cours de validité
- L’avis de contravention qui vous a été envoyé
Votre numéro de plaque sera alors inscrit au fichier des véhicules volés (FVV), ce qui vous protégera en cas de nouvelles infractions commises à votre insu.
Contester l’amende
Il est bien entendu possible de contester l’amende que vous avez reçue après avoir déposé plainte. Vous disposez d’un délai de 45 jours pour vous signaler auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Pour cela, il vous suffira de remplir le formulaire de contestation en ligne prévu à cet effet, en y joignant le récépissé de votre dépôt de plainte.
Demander une nouvelle carte grise suite à une usurpation de plaque
Même si cela n’est pas obligatoire, nous vous recommandons vivement de demander un nouveau numéro de plaques minéralogiques. Cela permettra de définitivement empêcher toute nouvelle contravention commise par les usurpateurs de plaque d’arriver à votre domicile.
Pour cela, vous pouvez demander une nouvelle carte grise, ou certificat d’immatriculation, qui vous donnera un nouveau numéro de plaque. Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise pour cause d’usurpation de plaques auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour obtenir votre carte grise dans de meilleurs délais, nous vous invitons à faire appel à nos services professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur. Pour un tarif abordable et payable en 3 à 4 fois sans frais, vous recevrez votre certificat d’immatriculation dans des temps records !
Pour valider votre demande, il vous faudra nous fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le formulaire CERFA N°13750*05, pour la demande d’immatriculation
- Le formulaire CERFA N°13757*03, nous autorisant à faire les démarches pour vous
- Une copie du dépôt de plainte pour usurpation de plaque
- Une copie du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- Une attestation sur l’honneur que le véhicule est assuré
- Une attestation sur l’honneur que le titulaire du véhicule possède le permis de conduire adéquat
Si l’assurance du véhicule et votre permis de conduire ne sont pas à envoyer, ils peuvent vous être demandés ultérieurement.
Une fois votre dossier complété, vous recevrez instantanément un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler librement sur les routes françaises pendant un mois. Votre nouvelle carte grise, assortie de votre nouveau numéro d’immatriculation, arrivent en quelques jours, à votre domicile sous pli sécurisé.
Combien coûte un renouvellement de carte grise pour cause d’usurpation ?
Il serait injuste de vous refaire payer votre carte grise après une telle déconvenue. Ainsi vous n’aurez qu’à régler nos frais de gestion rapides, qui sont abordables et payables en 3 à 4 fois sans frais, ainsi que les frais d’envoi du document.
Cependant, comme vous aurez un nouveau numéro de plaque, il faudra refaire faire vos plaques minéralogiques par un professionnel, ce qui implique un coût supplémentaire de fabrication et pose de celle-ci.
