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Comment faire son certificat d’immatriculation à Bayonne ?
Afin d’économiser du temps dans vos démarches d’immatriculation dans la ville de Bayonne 64, ou partout autre part dans la région Nouvelle-Aquitaine, n’hésitez pas à vous servir de notre service de carte grise en ligne. Conventionné par le Ministère de l’Intérieur, le simulateur que vous avez à votre disposition vous permet d’obtenir la carte grise pour tout véhicule en moins de un à deux jours. Lorsque la nouvelle demande est finalisée, Carte Grise en Ligne CCSL vous transmettra sans délais votre Accusé d’Enregistrement, ce dernier vous permettra de vous déplacer légalement pendant 1 mois.
Prix du cheval fiscal à Bayonne
La taxe régionale Y1 est de façon générale la plus élevée parmi les quelques taxes qui s’additionnent dans une carte grise dans la ville de Bayonne (64). Concernant Pyrénées-Atlantiques (64), le prix d’un cheval fiscal en 2024 décidé par le Conseil régional correspond à 41.00 euros. Ce tarif est vaguement plus bas à la moyenne du prix du cheval fiscal des régions du territoire qui est actuellement de 42,65 euros.
Une exonération de 100% pour les voitures propres à Bayonne (64)
Concernant les conducteurs de Bayonne qui veulent effectuer une demande de certificat d’immatriculation et suite à la décision du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ils bénéficient d’une franchise de 100% s’ils s’ils sont propriétaire d’un véhicule propre. Cette réduction est applicable sur la taxe régionale (qui va dépendre de du nombre de chevaux fiscaux du véhicule).
Pour les autres taxes telle que la taxe de gestion Y4 ou la redevance d’acheminement, il n’y a aucune remise possible, l’ensemble des conducteurs auront à régler les frais de gestion ainsi que les frais d’acheminement de leur certificat d’immatriculation et ce, peu importe le type de demande à effectuer.
Prix des cartes grises à Bayonne en fonction de la puissance du véhicule
Le calcul du prix d’une carte grise à Bayonne comporte les points suivants :
- la Taxe Fiscale Y1 (chevaux fiscaux multipliés par le coût du cheval fiscal à Bayonne, soit : 41,00 euros)
- la Taxe Fixe Y4 d’un montant fixe de 11€
- la Taxe d’acheminement Y5 de 2,76€
- le montant de la taxe régionale est divisé par 2 pour les véhicules âgés de plus de 10 ans
À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant à Bayonne bénéficient d’une franchise de 100% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le tableau ci-dessous indique le prix d’un certificat d’immatriculation à Bayonne selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :
Prix des cartes grises à Bayonne selon la puissance fiscale
Le tableau des coûts des cartes grises à Bayonne en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :
| Puissance du véhicule | Prix carte grise – de 10 ans | Prix carte grise + de 10 ans | 4 CV | 177.76 € | 95.76 € |
| 5 CV | 218.76 € | 116.26 € |
| 6 CV | 259.76 € | 136.76 € |
| 7 CV | 300.76 € | 157.26 € |
| 8 CV | 341.76 € | 177.76 € |
| 9 CV | 382.76 € | 198.26 € |
| 10 CV | 423.76 € | 218.76 € |
| 11 CV | 464.76 € | 239.26 € |
| 12 CV | 505.76 € | 259.76 € |
| 13 CV | 546.76 € | 280.26 € |
| 14 CV | 587.76 € | 300.76 € |
| 15 CV | 628.76 € | 321.26 € |
Faire votre demande carte grise en préfecture
Depuis Novembre 2017 les préfectures ne sont plus en mesure de délivrer des cartes grises, il s’agit du PPNG pour Plan Préfectures Nouvelle Génération. Désormais l’ensemble des formalités liées au certificat d’immatriculation s’effectuent en passant par des prestataires agréés comme notre site de carte grise en ligne.
Pourquoi opter pour notre service pour votre carte grise à Bayonne ?
Il vous suffira seulement séléctionner le genre de démarche de carte grise que vous souhaitez réaliser, de remplir l’ensemble des informations demandées par le simulateur de prix de carte grise et valider la commande en ayant la possibilité de choisir de régler en 3 ou 4 fois.
Enfin le demandeur n’aura plus qu’à nous adresser les pièces justificatives pour valider la demande de certificat d’immatriculation. Carte Grise en Ligne CCSL vous permet de transmettre une partie de vos papiers justificatifs par voie électronique. Dès lors que nous recevons l’ensemble de vos documents notre personnel saisira votre dossier de carte grise qui sera envoyé à l’Imprimerie Nationale, votre certificat d’immaticulation définitif vous sera envoyé sous pli sécurisé à votre domicile en échange de votre signature.
Préfecture du département à Bayonne (64)
Questions fréquentes
Le montant total de votre certificat d’immatriculation à Bayonne dépend principalement de la taxe régionale dont le montant du cheval fiscal actuellement de 41.00 euros est vaguement plus bas comparé à la moyenne nationale qui est de 42,65 euros. Ainsi pour estimer le montant de la de la redevance d’acheminement (2,76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 341.76 euros (sans oublier les éventuelles exonérations ou taxes complémentaires auxquelles pourra être assujetti le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissancefiscale , son type de carburant, sa date de première immatriculation…).
La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques (64), n’est plus habilitée à s’occuper des cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération )en Novembre 2017. Les personnes vivant à Bayonne ne pourront réaliser leurs démarches liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être pris en charge au plus vite et votre document définitif vous sera envoyé à domicile en lettre remise contre signature.
Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Il vous faudra l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de circuler dans un délai d’un mois.
