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Carte grise à Besançon
Avant de pouvoir circuler où vous voulez sur les routes du territoire français avec votre nouveau véhicule, vous devez détenir votre certificat d’immatriculation en conformité. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour rouler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définive. Vous trouverez ci-après les informations relatives aux certificats d’immatriculation à Besançon (25).
- demander l’immatriculation d’un véhicule après un déménagement dans la ville de Besançon ;
- mettre à jour votre carte grise après un mariage ou un divorce ;
- signaler un changement de locataire ou bien de titulaire sur une carte grise ;
- recevoir une étiquette avec votre nouvelle adresse, à coller sur le certificat d’immatriculation.
Prix du cheval fiscal dans la ville de Besançon
Le montant d’une carte grise dans la ville de Besançon est défini en grande partie par la taxe fiscale. Dans Doubs (25), le prix du cheval fiscal en 2024 fixé par le Conseil régional atteint 51.00 euros. Ce coût est un des plus onéreux comparé à la moyenne nationale de 42,65€.
Une exonération de 100% pour les véhicules propres de Besançon (25)
Pour la ville de Besançon, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a décidé que ses habitants bénéficient d’une exemption de 100% de la taxe fiscale pour les conducteurs de ces véhicules propres. Si vous souhaitez faire immatriculer une voiture électrique à Besançon, le coût de la taxe régionale sujet à une réduction de 100% la puissance fiscale de votre véhicule). Quelle que soit votre demande de carte grise, vous serez soumis aux frais obligatoires demandés par l’Imprimerie Nationale, soit 11 euros pour les frais de gestion et 2,76 euros pour les frais d’envoi.
Prix des cartes grises à Besançon selon la puissance fiscale
Le prix d’une carte grise à Besançon comporte les éléments suivants :
- la Taxe Régionale Y1 (nombre de chevaux fiscaux du véhicule multipliés par le coût du cheval fiscal à Besançon)
- la Taxe Fixe Y4 d’un montant de 11€
- la Redevance d’acheminement Y5 de 2,76€
- une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans
À savoir : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans la ville de Besançon bénéficient d’une exemption de 100% de la taxe régionale, comme c’est le cas pour l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le tableau ci-dessous indique le coût d’une carte grise à Besançon en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
Prix des cartes grises à Besançon selon la puissance fiscale
Le tableau des coûts des cartes grises à Besançon en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :
| Puissance du véhicule | Prix carte grise – de 10 ans | Prix carte grise + de 10 ans | 4 CV | 217.76 € | 115.76 € |
| 5 CV | 268.76 € | 141.26 € |
| 6 CV | 319.76 € | 166.76 € |
| 7 CV | 370.76 € | 192.26 € |
| 8 CV | 421.76 € | 217.76 € |
| 9 CV | 472.76 € | 243.26 € |
| 10 CV | 523.76 € | 268.76 € |
| 11 CV | 574.76 € | 294.26 € |
| 12 CV | 625.76 € | 319.76 € |
| 13 CV | 676.76 € | 345.26 € |
| 14 CV | 727.76 € | 370.76 € |
| 15 CV | 778.76 € | 396.26 € |
Demander une carte grise à la préfecture de Besançon
La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 a retiré aux préfectures du département du Doubs la gestion des demandes de titres sécurisés. De ce fait, vous devrez réaliser toutes les formalités concernant votre véhicule sur Internet.
Faites confiance à Carte Grise en Ligne CCSL pour toutes vos démarches d’immatriculation
Quel que soit votre lieu de résidence à Besançon (25), toutes vos demandes de carte grise peuvent être faites par notre service agréé.
Les pièces justificatives devront être envoyées, sous forme de copie numérique, mais aussi via le service postal.
Un dossier complet est traité généralement dans les 24 heures. Votre demande sera transmise à l’Imprimerie Nationale, qui réalisera l’impression de votre carte grise et l’enverra à votre domicile par la poste. Votre présence est obligatoire pour réceptionner le document contre signature.
Préfecture du département à Besançon (25)
Questions fréquentes
Vous ne pouvez pas rouler sans être en possession de votre certificat d’immatriculation à Besançon ou partout sur le sol français ! Seule exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez circuler pendant une durée de 30 jours. Le CPI vous sera remis lorsque votre demande d’immatriculation sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros.
Le coût d’une carte grise à Besançon dépend surtout du coût du cheval fiscal pratiqué en région Bourgogne-Franche-Comté qui est actuellement de 51.00 euros. Pour un véhicule d’une puissance fiscale de 8 CV, il vous faudra payer la somme suivante : 51.00 x 8 = 408.00 euros, auxquels s’ajoutent les frais de gestion de 11 euros et d’envoi à 2,76 euros, soit un total de 421.76 euros. D’autres critères peuvent entrer en compte dans le calcul du coût de la carte grise comme par exemple si le véhicule à plus de 10 ans, le coût de la taxe fiscale sera divisé par deux, ou si votre véhicule est considéré comme polluant, le montant de l’écotaxe sera à ajouter.
