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Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Préfecture de Villefranche-sur-Saône (69) ?
Désormais obtenir une carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Lyon suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre à la Carte grise en Préfecture du Rhône (69) pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible.
de réaliser sa demande de carte grise
en s’adressant à un un établissement disposant d’une habilitation.
Tarif du cheval fiscal à Villefranche-sur-Saône en 2024
Le tarif de la Taxe Régionale peut être obtenu en faisant le produit du tarif du cheval fiscal qui s’élève à 43.00 euros dans la région Auvergne-Rhône-Alpes par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule concerné. Le tarif du cheval fiscal est le critère primordial à utiliser pour le calcul pour estimer le tarif de votre certificat d’immatriculation à Villefranche-sur-Saône.
Le tarif de votre certificat d’immatriculation est composé de plusieurs taxes, c’est dans la plupart des cas la taxe régionale qui représente le coût le plus important dont doit régler le conducteur pour réaliser le certificat d’immatriculation de sa voiture ou moto dans la ville de Villefranche-sur-Saône et donc aussi dans les villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes..
Le tarif du cheval fiscal de la région Auvergne-Rhône-Alpes est défini tous les ans par le Conseil régional. Pour l’année 2024, son tarif à été défini à 43.00 euros dansl’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La réduction prévue pour les cartes grises des véhicules écologiques à Villefranche-sur-Saône (69)
Le tarif de votre certificat d’immatriculation est calculé à partir de plusieurs taxes, la plupart des régions accordent une remise pour les véhicules écolos, c’est le cas pour les voitures électriques, roulant au Bioéthanol mais aussi pour les véhicules hybrides. Le pourcentage de l’exonération est défini chaque année par le Conseil Régional, concernant la ville de Villefranche-sur-Saône c’est le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes qui décide du montant de cette remise.
En faisant une demande de carte grise en 2024, les propriétaires de véhicules propres habitant à Villefranche-sur-Saône profitent d’une dispense égale à 100% sur le tarif de la taxe régionale (ou taxe fiscale) du certificat d’immatriculation. Il est utile de préciser que cette remise varie en fonction des régions.
Coûts des cartes grises à Villefranche-sur-Saône en fonction de la puissance du véhicule
Le calcul du tarif d’une carte grise à Villefranche-sur-Saône est déterminé par les points suivants :
- la Taxe Fiscale Y1 (chevaux fiscaux multipliés par le montant du cheval fiscal à Villefranche-sur-Saône, soit : 43,00 euros)
- la Taxe de Gestion Y4 d’un montant fixe de 11€
- la Taxe d’acheminement Y5 de 2,76€
- le montant de la taxe régionale est divisé par 2 pour les véhicules âgés de plus de 10 ans
À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant à Villefranche-sur-Saône profitent d’une dispense égale à 100% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Grille tarifaire du prix d’un certificat d’immatriculation à Villefranche-sur-Saône selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :
Prix des cartes grises à Villefranche-sur-Saône selon la puissance fiscale
Le tableau des coûts des cartes grises à Villefranche-sur-Saône en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :
| Puissance du véhicule | Prix carte grise – de 10 ans | Prix carte grise + de 10 ans | 4 CV | 185.76 € | 99.76 € |
| 5 CV | 228.76 € | 121.26 € |
| 6 CV | 271.76 € | 142.76 € |
| 7 CV | 314.76 € | 164.26 € |
| 8 CV | 357.76 € | 185.76 € |
| 9 CV | 400.76 € | 207.26 € |
| 10 CV | 443.76 € | 228.76 € |
| 11 CV | 486.76 € | 250.26 € |
| 12 CV | 529.76 € | 271.76 € |
| 13 CV | 572.76 € | 293.26 € |
| 14 CV | 615.76 € | 314.76 € |
| 15 CV | 658.76 € | 336.26 € |
Quel délai pour obtenir ma carte grise à Villefranche-sur-Saône ?
En cas d’immatriculation au format de type SIV AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera acheminée dans les 4 jours directement par l’Imprimerie Nationale.
En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) :« 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.
Procédure à suivre pour réaliser votre certificat d’immatriculation à Villefranche-sur-Saône
Vous résidez à Villefranche-sur-Saône et vouler commander votre carte grise facilement en passant par notre site internet, la marche à suivre est très rapide et s’effectue en à peine 3 étapes :
- Effectuez le calcul de votre carte grise en fonction de votre démarchegrâce à notre calculateur en ligne,
- Confirmer votre commande et effectuer le paiement de votre carte grise en ligne, vous avez l’occasion de sélectionner le règlement en plusieurs fois,
- Envoyez vos papiers justificatifs, vous avez la possibilité de nous transmettre toutes les photocopies par voie dématérialisée en passant par le menu “MON COMPTE”.
Après l’envoi de vos justificatifs, nos conseillers auront la possibilité de s’occuper de traiter votre demande dans un délai de généralement moins de 24H. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera acheminé par l’Imprimerie Nationale directement chez vous, sous pli sécurisé.
Préfecture du département à Villefranche-sur-Saône (69)
Questions fréquentes
La Carte grise en Préfecture du Rhône (69), n’a plus la possibilité de prendre en charge les dossiers de cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération )en Novembre 2017. Les personnes vivant à Villefranche-sur-Saône ne pourront désormais plus effectuer leurs procédures liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être saisi au plus vite et votre document définitif vous sera transmis sous environ 3 à 4 jours en lettre remise contre signature.
Vous avez droit à une réduction de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette remise est accordée à tout le monde, notamment pour les habitants de Villefranche-sur-Saône.
Le montant total de votre certificat d’immatriculation à Villefranche-sur-Saône dépend principalement de la taxe régionale dont le montant du cheval fiscal actuellement de 43.00 euros est vaguement supérieur comparé à la moyenne nationale qui est de 42,65 euros. Pour estimer le montant de la taxe régionale (ou taxe fiscale) d’un véhicule d’une puissance fiscale de 9 CV à Villefranche-sur-Saône, le calcul à réaliser est le suivant : 43.00 x 9 = 387.00 euros. Sans oublier d’ajouter la taxe de gestion (11 euros) et de la redevance d’acheminement (2,76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 400.76 euros (sans oublier les éventuelles exonérations ou taxes complémentaires auxquelles pourra être assujetti le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissancefiscale , son type de carburant, sa date de première immatriculation…).
