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Carte grise dans les Hauts-de-Seine
Avant de pouvoir circuler où vous voulez sur les routes du territoire français avec votre nouveau véhicule, vous devez détenir votre certificat d’immatriculation en conformité. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour rouler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définive. Vous trouverez ci-après les informations relatives aux certificats d’immatriculation dans le département des Hauts-de-Seine (92).
- demander l’immatriculation d’un véhicule après un déménagement dans le département des Hauts-de-Seine ;
- mettre à jour votre carte grise après un mariage ou un divorce ;
- signaler un changement de locataire ou bien de titulaire sur une carte grise ;
- recevoir une étiquette avec votre nouvelle adresse, à coller sur le certificat d’immatriculation.
Prix du cheval fiscal dans le département des Hauts-de-Seine
Le montant d’une carte grise dans le département de Hauts-de-Seine est défini en grande partie par la taxe fiscale. Dans Hauts-de-Seine (92), le prix du cheval fiscal en 2024 fixé par le Conseil régional atteint 46.15 euros. Ce coût est plus cher que comparé à la moyenne nationale de 42,65€.
Une exonération de 100% pour les véhicules propres des Hauts-de-Seine (92)
Pour la ville des Hauts-de-Seine, le Conseil régional d’Île-de-France a décidé que ses habitants bénéficient d’une réduction de 100% de la taxe fiscale pour les conducteurs de ces véhicules propres. Si vous souhaitez faire immatriculer une voiture électrique dans les Hauts-de-Seine, le coût de la taxe régionale sujet à une réduction de 100% la puissance fiscale de votre véhicule). Quelle que soit votre demande de carte grise, vous serez soumis aux frais obligatoires demandés par l’Imprimerie Nationale, soit 11 euros pour les frais de gestion et 2,76 euros pour les frais d’envoi.
Prix des cartes grises dans les Hauts-de-Seine selon la puissance fiscale
Le prix d’une carte grise dans les Hauts-de-Seine comporte les éléments suivants :
- la Taxe Régionale Y1 (nombre de chevaux fiscaux du véhicule multipliés par le coût du cheval fiscal dans les Hauts-de-Seine)
- la Taxe Fixe Y4 d’un montant de 11€
- la Redevance d’acheminement Y5 de 2,76€
- une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans
À savoir : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans le département des Hauts-de-Seine bénéficient d’une réduction de 100% de la taxe régionale, comme c’est le cas pour l’ensemble de la région Ile-de-France.
Le tableau ci-dessous indique le coût d’une carte grise dans les Hauts-de-Seine en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
Prix des cartes grises dans les Hauts-de-Seine selon la puissance fiscale
Le tableau des coûts des cartes grises dans les Hauts-de-Seine en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :
| Puissance du véhicule | Prix carte grise – de 10 ans | Prix carte grise + de 10 ans | 4 CV | 198.36 € | 106.06 € |
| 5 CV | 244.51 € | 129.14 € |
| 6 CV | 290.66 € | 152.21 € |
| 7 CV | 336.81 € | 175.29 € |
| 8 CV | 382.96 € | 198.36 € |
| 9 CV | 429.11 € | 221.44 € |
| 10 CV | 475.26 € | 244.51 € |
| 11 CV | 521.41 € | 267.59 € |
| 12 CV | 567.56 € | 290.66 € |
| 13 CV | 613.71 € | 313.74 € |
| 14 CV | 659.86 € | 336.81 € |
| 15 CV | 706.01 € | 359.89 € |
Demander une carte grise à la préfecture des Hauts-de-Seine
La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 a retiré aux préfectures du département des Hauts-de-Seine la gestion des demandes de titres sécurisés. De ce fait, vous devrez réaliser toutes les formalités concernant votre véhicule sur Internet.
Faites confiance à Carte Grise en Ligne CCSL pour toutes vos démarches d’immatriculation
Quel que soit votre lieu de résidence dans le département des Hauts-de-Seine (92), toutes vos demandes de carte grise peuvent être réalisées par notre service agréé.
Les pièces justificatives devront être envoyées, sous forme de copie numérique, mais aussi via le service postal.
Un dossier complet est traité généralement dans les 24 heures. Votre demande sera transmise à l’Imprimerie Nationale, qui réalisera l’impression de votre carte grise et l’enverra à votre domicile par la poste. Votre présence est obligatoire pour réceptionner le document contre signature.
Préfecture du département dans les Hauts-de-Seine (92)
Questions fréquentes
Il existe quatre grands cas de figure pour obtenir un coût réduit :
- Si vous demandez une carte grise collection ;
- Si la demande concerne un véhicule considéré comme « propre », c’est le cas notamment des véhicules électriques, hybrides ou roulant au bioéthanol. Dans ce cas et selon les régions, des réductions peuvent être appliquées. Concernant le département des Hauts-de-Seine, les propriétaires de véhicule propre bénéficient d’une réduction de 100% ;
- Si vous desirez faire immatriculer une moto plutôt qu’une voiture, car en effet les coûts de carte grise , ils sont différents en fonction du type de véhicule ;
- Si votre véhicule pour lequel vous faites la demande est âgé de plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de moitié ;
Le coût d’une carte grise dans les Hauts-de-Seine dépend surtout du coût du cheval fiscal pratiqué en région Ile-de-France qui est actuellement de 46.15 euros. Pour un véhicule d’une puissance fiscale de 10 CV, il vous faudra payer la somme suivante : 46.15 x 10 = 461.50 euros, auxquels s’ajoutent les frais de gestion de 11 euros et d’envoi à 2,76 euros, ce qui nous donne un total de 475.26 euros. D’autres critères peuvent entrer en compte dans le calcul du coût de la carte grise comme par exemple si le véhicule à plus de 10 ans, le coût de la taxe fiscale sera divisé par deux, ou si votre véhicule est considéré comme polluant, le montant de l’écotaxe sera à ajouter.
