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Carte grise dans la Loire-Atlantique
Avant de pouvoir circuler où vous voulez sur les routes du territoire français avec votre nouveau véhicule, vous devez détenir votre certificat d’immatriculation en conformité. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour rouler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définive. Vous trouverez ci-après les informations relatives aux certificats d’immatriculation dans le département de la Loire-Atlantique (44).
- demander l’immatriculation d’un véhicule après un déménagement dans le département de la Loire-Atlantique ;
- mettre à jour votre carte grise après un mariage ou un divorce ;
- signaler un changement de locataire ou bien de titulaire sur une carte grise ;
- recevoir une étiquette avec votre nouvelle adresse, à coller sur le certificat d’immatriculation.
Prix du cheval fiscal dans le département de la Loire-Atlantique
Le montant d’une carte grise dans le département de Loire-Atlantique est défini en grande partie par la taxe fiscale. Dans Loire-Atlantique (44), le prix du cheval fiscal en 2024 fixé par le Conseil régional atteint 48.00 euros. Ce coût est un tarif supérieur comparé à la moyenne nationale de 42,65€.
Une exonération de 100% pour les véhicules propres de la Loire-Atlantique (44)
Pour la ville de la Loire-Atlantique, le Conseil régional des Pays de la Loire a décidé que ses habitants pourront profiter d’une exemption de 100% de la taxe fiscale pour les conducteurs de ces véhicules propres. Si vous souhaitez faire immatriculer une voiture électrique dans la Loire-Atlantique, le coût de la taxe régionale sujet à une réduction de 100% la puissance fiscale de votre véhicule). Quelle que soit votre demande de carte grise, vous serez soumis aux frais obligatoires demandés par l’Imprimerie Nationale, soit 11 euros pour les frais de gestion et 2,76 euros pour les frais d’envoi.
Prix des cartes grises dans la Loire-Atlantique selon la puissance fiscale
Le prix d’une carte grise dans la Loire-Atlantique comporte les éléments suivants :
- la Taxe Régionale Y1 (nombre de chevaux fiscaux du véhicule multipliés par le coût du cheval fiscal dans la Loire-Atlantique)
- la Taxe Fixe Y4 d’un montant de 11€
- la Redevance d’acheminement Y5 de 2,76€
- une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans
À savoir : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans le département de la Loire-Atlantique pourront profiter d’une exemption de 100% de la taxe régionale, comme c’est le cas pour l’ensemble de la région Pays de la Loire.
Le tableau ci-dessous indique le coût d’une carte grise dans la Loire-Atlantique en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
Prix des cartes grises dans la Loire-Atlantique selon la puissance fiscale
Le tableau des coûts des cartes grises dans la Loire-Atlantique en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :
| Puissance du véhicule | Prix carte grise – de 10 ans | Prix carte grise + de 10 ans | 4 CV | 205.76 € | 109.76 € |
| 5 CV | 253.76 € | 133.76 € |
| 6 CV | 301.76 € | 157.76 € |
| 7 CV | 349.76 € | 181.76 € |
| 8 CV | 397.76 € | 205.76 € |
| 9 CV | 445.76 € | 229.76 € |
| 10 CV | 493.76 € | 253.76 € |
| 11 CV | 541.76 € | 277.76 € |
| 12 CV | 589.76 € | 301.76 € |
| 13 CV | 637.76 € | 325.76 € |
| 14 CV | 685.76 € | 349.76 € |
| 15 CV | 733.76 € | 373.76 € |
Demander une carte grise à la préfecture de la Loire-Atlantique
La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 a retiré aux préfectures du département de la Loire-Atlantique la gestion des demandes de titres sécurisés. De ce fait, vous devrez réaliser toutes les formalités concernant votre véhicule sur Internet.
Faites confiance à Carte Grise en Ligne CCSL pour toutes vos démarches d’immatriculation
Quel que soit votre lieu de résidence dans le département de la Loire-Atlantique (44), toutes vos demandes de carte grise peuvent être traitées par notre service agréé.
Les pièces justificatives devront être envoyées, sous forme de copie numérique, mais aussi via le service postal.
Un dossier complet est traité généralement dans les 24 heures. Votre demande sera transmise à l’Imprimerie Nationale, qui réalisera l’impression de votre carte grise et l’enverra à votre domicile par la poste. Votre présence est obligatoire pour réceptionner le document contre signature.
Préfecture du département dans la Loire-Atlantique (44)
Questions fréquentes
Vous ne pouvez pas rouler sans être en possession de votre certificat d’immatriculation dans le département de la Loire-Atlantique ou partout sur le sol français ! Seule exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez circuler pendant une durée de 30 jours. Le CPI vous sera remis lorsque votre demande d’immatriculation sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros.
Le coût d’une carte grise dans la Loire-Atlantique dépend surtout du coût du cheval fiscal pratiqué en région Pays de la Loire qui est actuellement de 48.00 euros. Pour un véhicule d’une puissance fiscale de 10 CV, il vous faudra payer la somme suivante : 48.00 x 10 = 480.00 euros, auxquels s’ajoutent les frais de gestion de 11 euros et d’envoi à 2,76 euros, ce qui fera un total de 493.76 euros. D’autres critères peuvent entrer en compte dans le calcul du coût de la carte grise comme par exemple si le véhicule à plus de 10 ans, le coût de la taxe fiscale sera divisé par deux, ou si votre véhicule est considéré comme polluant, le montant de l’écotaxe sera à ajouter.
Non, puisque vous ne pourrez accomplir aucune démarche administrative se rapportant à une immatriculation en vous rendant à la Préfecture de la Loire-Atlantique. C’est également vrai pour les différentes sous-préfectures du département Loire-Atlantique (44). Toutes vos demandes doivent se faire via internet auprès d’un professionnel agréé tel que Carte Grise en Ligne CCSL. En vous rendant à la Préfecture de la Loire-Atlantique, vous pourrez connaître la marche à suivre pour des demandes autres que celles touchant l’immatriculation d’un véhicule.
