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Demander une carte grise dans le département du Territoire-de-Belfort
Réaliser le certificat d’immatriculation d’un véhicule dans le département du Territoire-de-Belfort, c’est possible en 3 minutes. Plus besoin de vous rendre en Préfecture pour faire vos demandes administratives. L’ensemble des formalités concernant l’immatriculation d’un véhicule dans le département du Territoire-de-Belfort peuvent désormais être réalisées en ligne.
Les habitants du Territoire-de-Belfort mais également tous ceux qui habitent dans département du Territoire-de-Belfort, peuvent utiliser notre plateforme pour faire la demande de leur carte grise au juste prix. Spécialisés dans la saisie des dossiers de carte grise, Carte Grise en Ligne CCSL vous fait parvenir votre carte grise dans les meilleurs délais, et ce pour toutes vos démarches :
- vous avez besoin de faire une immatriculation pour d’un véhicule neuf,
- vous avez déménagé et devez mettre à jour votre certificat d’immatriculation
- procéder au changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion
- demander un certificat provisoire d’immatriculation suite à l’importation d’un véhicule étranger
- toute autre démarche de carte grise ou enregistrement de cession.
Le prix du cheval fiscal dans le département du Territoire-de-Belfort en 2024
Les dans le Territoire-de-Belfort souhaitant faire la carte grise de leur véhicule devront prendre comme élément de base ce montant de 51.00 euros. Le montant du cheval fiscal va fortement conditionner le montant de votre carte grise. Vu qu’il s’agit d’un tarif appliqué à l’intégralité de la région, tous les habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté doivent également prendre en compte dans le calcul du prix de leur carte grise un cheval fiscal de 51.00 euros. Il faut également noter que ce montant est voué à évoluer à l’avenir, si une nouvelle décision du Conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté était prise.
Existe t-il une exonération pour les véhicules propres dans le Territoire-de-Belfort (90) ?
En France, quelques régions accordent une réduction sur le prix de la carte grise pour les véhicules dits propres. Cette disposition concerne les véhicules électriques ainsi que les véhicules hybrides. Pour savoir si une réduction totale ou partielle est possible dans le Territoire-de-Belfort, il faut se fier à la décision rendue par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Tarifs des cartes grises dans le Territoire-de-Belfort selon la puissance fiscale
Le coût d’une carte grise dans le Territoire-de-Belfort dépend des éléments suivants :
- la Taxe Régionale Y1 (nombre de chevaux fiscaux du véhicule multipliés par le tarif du cheval fiscal dans le Territoire-de-Belfort)
- la Taxe Fixe Y4 d’un montant de 11€
- la Redevance d’acheminement Y5 de 2,76€
- une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans
À savoir : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans le département du Territoire-de-Belfort bénéficient d’une réduction de 100% de la taxe régionale, comme c’est le cas pour l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Tableau du coût d’une carte grise dans le Territoire-de-Belfort en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
Prix des cartes grises dans le Territoire-de-Belfort selon la puissance fiscale
Le tableau des coûts des cartes grises dans le Territoire-de-Belfort en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :
Puissance du véhicule | Prix carte grise – de 10 ans | Prix carte grise + de 10 ans | 4 CV | 217.76 € | 115.76 € |
5 CV | 268.76 € | 141.26 € |
6 CV | 319.76 € | 166.76 € |
7 CV | 370.76 € | 192.26 € |
8 CV | 421.76 € | 217.76 € |
9 CV | 472.76 € | 243.26 € |
10 CV | 523.76 € | 268.76 € |
11 CV | 574.76 € | 294.26 € |
12 CV | 625.76 € | 319.76 € |
13 CV | 676.76 € | 345.26 € |
14 CV | 727.76 € | 370.76 € |
15 CV | 778.76 € | 396.26 € |
Est-il possible de se rendre à la préfecture du Territoire-de-Belfort pour réaliser votre carte grise ?
Si vous habitez dans le département du Territoire-de-Belfort, vous n’avez aucun intérêt à vous rendre en préfecture ou sous-préfecture du Territoire-de-Belfort, ces dernières ne sont plus en mesure d’assurer les formalités administratives relatives à l’enregistrement des véhicules.
Par conséquent, si vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation, une seule solution s’offre à vous : utiliser les services en ligne d’un professionnel agréé. Depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, inutile d’aller à la préfecture du Territoire-de-Belfort pour l’enregistrement d’un véhicule. Aucune de vos démarches administratives en la matière ne peuvent être accomplies aux guichets de la préfecture du Territoire-de-Belfort.
Service de carte grise pour tous dans le Territoire-de-Belfort
Vous avez accès à toutes les facilités pour mener à bien vos formalités administratives et obtenir rapidement votre carte grise.
Notre service de carte grise à été créé pour faciliter au maximum les formalités nécessaires pour obtenir une carte grise dans le département du Territoire-de-Belfort. Vous n’aurez qu’à utiliser notre interface en ligne pour connaitre le coût de votre carte grise puis valider votre demande. En réalisant votre commande par nos services, vous aurez l’avantage de bénéficier d’un paiement en 3X ou 4X. La suite de la procédure consiste à faire parvenir l’ensemble de vos documents. Un dossier complet et généralement pris en charge sous 24H et votre certificat d’immatriculation définitif vous sera adressé par l’Imprimerie Nationale par courrier remis contre signature dans les 3 à 4 jours environ.
Préfecture du département dans le Territoire-de-Belfort (90)
Questions fréquentes
Le prix d’une carte grise dans le Territoire-de-Belfort dépend essentiellement du prix du cheval fiscal pratiqué en région Bourgogne-Franche-Comté qui est actuellement de 51.00 euros. Pour un véhicule d’une puissance fiscale de 11 CV, il vous faudra payer la somme suivante : 51.00 x 11 = 561.00 euros, auxquels s’ajoutent les frais de gestion de 11 euros et frais d’envoi à 2,76 euros, pour un coût total de 574.76 euros. D’autres facteurs pourront entrer en compte dans le calcul du prix de la carte grise comme par exemple si le véhicule à plus de 10 ans, le prix de la taxe fiscale sera divisé par deux, ou si la demande concerne un véhicule est considéré comme polluant, le montant de l’écotaxe sera à ajouter.
Non, puisque vous ne pourrez accomplir aucune démarche administrative se rapportant à une immatriculation en vous rendant à la Préfecture du Territoire-de-Belfort. C’est également vrai pour les différentes sous-préfectures du département Territoire-de-Belfort (90). Dorénavant toutes les demandes doivent se faire en ligne auprès d’un professionnel habilité tel que Carte Grise en Ligne CCSL. En vous rendant à la Préfecture du Territoire-de-Belfort, vous pourrez connaître la marche à suivre pour des demandes autres que celles touchant l’immatriculation d’un véhicule.