Tout savoir sur la Taxe Y6 d’une carte grise
L’immatriculation d’un véhicule en France est accompagnée de plusieurs taxes, dont la fameuse Taxe Y6. Mais qu’est-ce que cette taxe et comment est-elle calculée ? Plongeons dans les détails.
Sommaire
Introduction à la taxe Y6 : Une vue d’ensemble
La taxe Y6, souvent mentionnée sur les certificats d’immatriculation, n’est pas une taxe isolée. Elle représente en réalité le coût global de la carte grise, englobant plusieurs autres taxes. Comprendre cette taxe est essentiel pour quiconque possède ou envisage d’acheter un véhicule.
Composition de la taxe Y6
Taxe Y1 : L’importance de la taxe régionale
La taxe Y1 varie en fonction de la région où le propriétaire du véhicule réside. Elle est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (case P6 de la carte grise). Chaque région fixe son propre tarif par cheval fiscal, ce qui peut entraîner des variations significatives d’une région à l’autre.
Taxe Y2 : La formation professionnelle et les véhicules utilitaires
La taxe Y2 concerne principalement les professionnels possédant des véhicules utilitaires. Son montant dépend du poids total en charge (PTAC) du véhicule. Les particuliers et les propriétaires de voitures de collection sont généralement exemptés de cette taxe.
Taxe Y3 : L’impact écologique et les émissions de CO²
La taxe écologique Y3 est déterminée en fonction des émissions de CO² du véhicule. Les véhicules émettant plus de CO² sont soumis à un malus écologique. Cette taxe vise à encourager l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Taxe Y4 : La gestion administrative de la carte grise
La taxe Y4, d’un montant fixe, couvre les frais administratifs liés à la délivrance de la carte grise. Elle est due pour chaque demande, sauf en cas d’exonération de la taxe régionale.
Taxe Y5 : Les frais d’acheminement et leurs exceptions
La taxe Y5 couvre les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation au domicile du propriétaire, le document est envoyé directement depuis l’Imprimerie Nationale. Son montant est également fixe. Toutefois, certaines démarches, comme l’immatriculation d’un cyclomoteur, en sont exemptées.
Comment est calculée la taxe Y6 ?
La taxe Y6 est le reflet du coût total de la carte grise. Pour déterminer son montant, il faut additionner les taxes Y1, Y2, Y3 et Y4. Une fois cette somme obtenue, un système d’arrondi est appliqué :
- Si le total est inférieur à 0,5, l’arrondi est effectué à l’euro inférieur.
- Si le total est supérieur ou égal à 0,5, l’arrondi est effectué à l’euro supérieur.
Après cet arrondi, la redevance d’acheminement (Y5) est ajoutée pour obtenir la taxe Y6 et donc : le montant final de la carte grise.
Les frais supplémentaires et les professionnels habilités
Si les démarches d’immatriculation sont effectuées par un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, des frais de prestation de service s’ajoutent aux taxes. Ces professionnels, tels que nous sommes, vous offrent souvent un service plus rapide et personnalisé, mais renseigner vous au préalable sur ces frais supplémentaires avant de vous engager. Dans le cas de Carte Grise en Ligne CCSL, nos frais de prestation de services sont de 29,90 € pour les démarches suivantes :
- Changement de titulaire
- Changement de nom
- Duplicata de carte grise
- Demande d’immatriculation
- Immatriculation provisoire en WW
- Changement de locataire
- Modifications des caractéristiques techniques
Et des frais de prestation de service de 10,90 € pour les démarches :
Nos tarifs sont affichés en toute transparence à la ligne “Frais de traitement” lors d’une simulation du cout de la carte grise sur notre plateforme. Attention aux sites n’affichant pas clairement les détails du prix de la carte grise.
Les cas d’exonération de la taxe Y6
Il existe des situations où la taxe Y6 peut être réduite ou même totalement exonérée. Par exemple, l’immatriculation d’un cyclomoteur, un changement de domicile, ou la correction d’une erreur de saisie peuvent entraîner une exonération.
L’importance de bien comprendre la taxe Y6
La taxe Y6 est un élément central du coût d’une carte grise en France. Bien la comprendre permet d’éviter des surprises et de s’assurer que l’on paie le juste prix. Avec la digitalisation des démarches et l’évolution constante des réglementations, rester informé est essentiel pour tous les propriétaires de véhicules.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la taxe Y6 ou d’autres aspects de l’immatriculation de votre véhicule, n’hésitez pas à consulter d’autres articles sur notre site ou à contacter un professionnel habilité.
