Vous avez connaissance de l’obligation d’établir une carte grise pour votre camion. Cependant, vous ignorez quelles démarches suivre pour y arriver et aimeriez mieux vous informer au sujet de la carte grise camion. Cet article vous propose un guide dans ce sens.
Sommaire
Pourquoi faut-il établir la carte grise de son camion ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez obligatoirement disposer d’une carte grise pour circuler librement avec votre camion. La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document indispensable dont l’absence lors d’un contrôle routier expose à de très lourdes sanctions. Elle peut vous coûter jusqu’à 750 € d’amendes et même une mise aux arrêts de votre camion. Vous devez donc immédiatement procéder à la demande d’une carte grise dès l’acquisition de votre camion. Il en va de même dans les cas d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration de votre carte grise. Vous devez dans ces cas, faire une déclaration au commissariat et lancer la demande d’un duplicata.
Quel permis de conduire pour établir la carte grise de quel camion ?
Le permis de conduire constitue une pièce majeure parmi les documents nécessaires à l’établissement de la carte grise d’un camion. Il importe donc de se faire une idée claire du permis de conduire correspondant au type de son camion. On distingue trois catégories de permis de conduire attestant de l’aptitude à conduire un camion. Il s’agit du permis C, du permis C1 et du permis C1E.
Le permis C
Le permis C ou permis poids lourds autorise la conduite de tout véhicule dont le poids total dépasse 3,5 t et pouvant être en plus équipé d’une remorque ayant une capacité de charge inférieure à 750 kg. Pour passer le permis poids lourd, le postulant doit déjà être détenteur d’un permis B. Il doit, en outre, avoir au minimum 21 ans et reconnu apte à conduire par un médecin agréé.
Le permis C1
Le permis C1 atteste des compétences d’un conducteur à conduire tout véhicule possédant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) se situant entre 3,5 t et 7,5 t et auquel peut être attelée une remorque d’une capacité de charge inférieure à 750 kg. Pour l’obtenir, le postulant doit déjà être titulaire d’un permis B. Il doit, de plus, jouir d’une aptitude physique et psychologique à conduire puis être âgé d’au moins 18 ans.
Le permis C1E
Le permet C1E autorise la conduite des véhicules possédant un PTAC se trouvant entre 3,5 t et 7,5 t et auxquels peuvent être jointe une remorque ou une semi-remorque dont le PTAC excède 750 kg. Il autorise également la conduite de tout véhicule pouvant être conduit par un détenteur du permis B et auquel on attelle une remorque ou une semi-remorque faisant plus de 3,5 t cependant, le poids total roulant ne doit pas excéder 12 t. Le candidat à l’obtention de ce permis de conduire doit être âgé d’au moins 21 ans, être au préalable titulaire du permis de conduire C1 et être déclaré apte à conduire par un médecin agréé.
Quelles pièces pour effectuer la demande d’une carte grise camion ?
Pour pouvoir effectuer une demande de carte grise pour votre véhicule, vous aurez besoin de diverses pièces.
Si la demande de carte grise est pour un véhicule d’occasion, vous aurez besoin des documents suivants :
- Le Cerfa N° 13757*03 qui est un mandat d’immatriculation permettant à un professionnel de faire les démarches à votre place
- Le Cerfa 13750 à remplir par le propriétaire du camion
- Le Cerfa 15776 ou Certificat de cession du camion à remplir par l’ancien propriétaire
- Le PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Le Certificat de non-gage délivré par l’ancien propriétaire du camion.
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
- Du permis de conduire correspondant au type de camion à immatriculer.
- D’une attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
- D’un engagement de conservation de la carte grise
Si la demande est pour le compte d’un particulier, celui-ci doit, en plus des documents suscités, se munir d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Si, en revanche, la demande de la carte grise est pour le compte d’une entreprise, celle-ci devra ajouter à son dossier un extrait de Kbis de moins de 2 ans, la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise ainsi qu’un titre de propriété ou alors une quittance de loyer portant le nom de l’entreprise ainsi qu’un.
Une fois toutes ces pièces réunies, vous pourrez adresser une demande en ligne à l’ANTS ou à toute plateforme agréée par le ministère de l’Intérieur.
