La question récurrente des acheteurs de caravanes est de savoir si leur véhicule devrait être immatriculé. Si les caravanes les plus légères ne sont pas concernées, la majorité des modèles auront besoin d’une carte grise de même qu’une assurance pour circuler légalement. Découvrez ici tous les détails relatifs à l’immatriculation de votre caravane.
L’immatriculation d’une caravane dépend de son poids
Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est le facteur qui influe sur la nécessité d’immatriculer ou non une caravane. Il s’agit du poids maximal (équipements intérieurs, passagers et charge utile comprise) que peuvent supporter les essieux du véhicule. Il est défini par le constructeur.
En ce qui concerne l’immatriculation, deux possibilités sont envisageables : le PTAC inférieur à 500 kilos et le PTAC supérieur à 500 kilos.
Dans le premier cas, vous n’êtes pas obligé d’établir une carte grise pour votre caravane. Toutefois, elle devra, comme pour une remorque, disposer d’une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui permet de la tracter afin de circuler librement.
À l’inverse, lorsque votre PTAC est supérieur à 500 kilos, l’immatriculation de la caravane est impérative pour être autorisée à circuler. Bien souvent, la remorque est équipée de suspensions à coussin d’air pour faciliter sa mobilité et garantir une bonne tenue de route malgré le poids.
Il faudra suivre les mêmes démarches qu’une immatriculation de véhicule neuf ou d’occasion. Après avoir rempli les formalités, la caravane disposera alors de son propre numéro d’immatriculation à mettre sur la plaque minéralogique.
Attention toutefois, si le PTAC de la somme de vos deux véhicules (voiture + caravane) dépasse 3500 kg, le permis BE vous sera demandé (sauf si votre véhicule tracteur pèse déjà à lui seul 3500 kg).
Lors des contrôles des forces de l’ordre, différents documents obligatoires vous seront demandés :
- le certificat d’assurance des deux véhicules;
- la carte grise de la caravane si son poids est supérieur à 500 kilos;
- le procès-verbal de contrôle technique du véhicule qui tracte la caravane (si elle n’en est pas dispensée).
Si vous ne présentez pas la carte grise de votre caravane de plus de 500 kilos au cours d’un contrôle, vous serez soumis à une contravention de classe 4 avec un montant maximal majoré allant jusqu’à 750 euros.
Les formalités et le prix d’une carte grise de caravane
Depuis novembre 2017, vous pouvez obtenir votre carte grise de caravane à la préfecture. Désormais, il faudra impérativement effectuer vos démarches d’immatriculation par voie électronique. Pour ce faire, passez par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par un professionnel habilité par l’État. Si l’ANTS vous permet d’obtenir votre carte grise, elle ne propose aucun accompagnement dans les démarches à suivre.
Plusieurs professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour la gestion des demandes de cartes grises pour caravane. Avec cette option, vous bénéficierez non seulement d’un accompagnement personnalisé, mais votre certificat d’immatriculation de caravane sera aussi disponible sous 48 heures seulement.
Pour ce qui est du prix de la carte grise d’une caravane, il est composé de la taxe de gestion (4 euros), de la taxe régionale et de la taxe d’acheminement (2,76 euros). Pour obtenir la taxe régionale, multipliez le cheval fiscal fixé dans votre région par 1,5.
